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Publication d’un livre blanc sur les biocarburants

Publication d’un livre blanc sur les biocarburants
Les professionnels du secteur sont favorables à la création d’un groupe d’experts internationaux sur l’utilisation des terres destinées à la production de bioéthanol et de biodiesel

L’ouvrage a été présenté avant-hier par les filières françaises du bioéthanol et du biodiesel, en marge d’une conférence de presse donnée au Salon de l’Agriculture.

Malgré les polémiques quant à l’empreinte carbone « réelle » de ces combustibles, les professionnels du secteur (agriculteurs et producteurs de biocarburants) ont le vent dans le dos. Rappelons en effet que la Commission européenne a fixé un objectif de 10 % de carburants « propres » (ou considérés comme tels) dans les transports à l’horizon 2020. Le gouvernement français, lui, a créée en septembre dernier un Observatoire national des biocarburants ayant précisément vocation à dégager des pistes pour satisfaire les desseins de l’Union.

« Depuis les années 1990, les biocarburants contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de l’indépendance énergétique, à la réindustrialisation des territoires et au renforcement du potentiel agricole. Ils représentent aujourd’hui la seule alternative disponible aux carburants fossiles consommés dans les transports », écrivent les acteurs de la filière, qui ont formulé sept propositions pour un développement de cette alternative « dans l’intérêt collectif », la finalité étant de « déclencher un engagement fort de la puissance publique » et d’« assurer la pérennité et le développement de ce secteur d’avenir ».

Pour ce faire, il est selon eux primordial de « réaffirmer la place des biocarburants dans la politique de développement des énergies renouvelables en France ». Comment ? En bâtissant « en concertation avec les pouvoirs publics une véritable “feuille de route biocarburants 2020″, fixant précisément un calendrier de la progression des taux d’incorporation des biocarburants et une évolution claire de la réglementation et de la fiscalité ». Favorables à l’instauration d’une norme essence E20, à la commercialisation de ce combustible à l’horizon 2015 – soit trois ans après la mise sur le marché du gazole B10 –, à l’octroi d’un bonus écologique pour les modèles flex fuel ainsi qu’à une diminution de la taxe des voitures de société roulant au superéthanol E85, les auteurs souhaitent également que les pouvoirs publics et les collectivités locales s’engagent à alimenter leurs « flottes captives » de véhicules en carburant B30.

Afin de lutter contre la concurrence extra-continentale, ils prônent par ailleurs un renforcement des contrôles douaniers, la modification des classements dans les nomenclatures douanières, ceux-ci facilitant aujourd’hui l’entrée de produits non-européens, et d’« entamer ou de soutenir les procédures anti-dumping et anti-subventions qui s’imposent ». Le dispositif fiscal actuel, lui, donne satisfaction à la filière, d’où son souhait de le maintenir « au moins jusqu’à fin 2015 », « en harmonie avec l’application de la nouvelle directive européenne sur la taxation des énergies ». Cette aspiration n’est cependant pas incompatible avec sa volonté de « privilégier une fiscalité incitative », via un soutien indéfectible au principe d’exonération de la contribution carbone (qui, pour ce qui concerne les combustibles, n’existe aujourd’hui, au niveau européen, « que » dans le transport aérien) et la conservation de « la possibilité pour les Etats membres d’accorder une fiscalité spécifique aux biocarburants ».

Visiblement attentifs aux griefs formulés par les écologistes à la suite de nombreuses études à charge, les auteurs du livre blanc préconisent enfin « la mise en place d’un groupe d’experts internationaux sur l’utilisation des terres ». Ledit groupe serait non-gouvernemental, « impartial » et, outre de délivrer « des évaluations précises sur l’évolution de l’utilisation des sols au niveau mondial », chargé d’estimer « l’ensemble des politiques pouvant avoir un impact sur l’utilisation des sols ».

Une dernière revendication qui paraîtra certainement plus fondée que les autres aux yeux des défenseurs de l’environnement pour qui le développement des agrocarburants, toujours objets de subventions très avantageuses, doit être davantage encadré.

Crédit photos : flickr – Catawba County
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