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A l’amendement Le Fur succède un amendement de compromis

A l'amendement Le Fur succède un amendement de compromis
Si le relèvement des seuils à partir desquels les élevages porcins et de volailles doivent être soumis à l'autorisation ICPE a finalement été abandonné, les délais d'autorisations de regroupement ou d'installations des élevages, eux, vont être réduits

Ils ont finalement obtenu gain de cause. Les défenseurs de l’environnement, les membres du Parti Breton et le président de la région Bretagne Jean-Yves Le Drian (PS) réclamaient de concert le rejet de l’amendement Le Fur et peuvent maintenant pousser un ouf de soulagement : après plus de deux heures de débats animés les députés ont finalement supprimé vendredi les dispositions introduites par leur collègue UMP dans le cadre de la loi sur la modernisation agricole.

Ce dernier proposait notamment un assouplissement des conditions d’installation ou d’extension des élevages de porcs et de volailles afin de « caler les producteurs français au niveau européen ». Une authentique provocation pour les écologistes dans la mesure où la prolifération des algues vertes est imputée à l’agriculture intensive, aussi l’adoption en l’état de l’amendement Le Fur aurait-elle été selon eux antinomique du plan instauré par le gouvernement début février pour lutter contre les marées vertes et constituait un nouveau coup porté au Grenelle de l’environnement.

« Nous ne toucherons pas aux seuils »

Pas très chaud au départ, Bruno Le Maire a néanmoins ferraillé pour que les élus souscrivent à cet amendement fort controversé (qui avait été adoptée par la Commission des Affaires économiques), courbes de production en France et en Allemagne à l’appui. Le relèvement de quatre cent cinquante à deux mille places du seuil à partir duquel un élevage aurait été soumis à la contraignante autorisation ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) – laquelle suppose une étude d’impact, une enquête publique, l’aval des conseils municipaux et un examen du projet par les comités départementaux d’hygiène – aurait en effet pu permettre aux agriculteurs hexagonaux de rattraper leur retard.

« Nous ne toucherons pas aux seuils car ce serait envoyer un signal politique négatif et rallumer la guerre du porc [...] Nous aligner sur le régime allemand serait nier la réalité des eaux et des sols en France [...] Ce serait aussi prendre le risque de rouvrir le contentieux avec Bruxelles sur les nitrates, qui vient d’être clos », a au bout du compte estimé le ministre de l’Agriculture. « Tout le monde nous regarde [...] C’est notre capacité à respecter le Grenelle de l’environnement qui est en jeu », a pour sa part déclaré Patrick Ollier, président de la Commission des Affaires économiques. Des propos raisonnables motivés pas les risques d’une nouvelle pétaudière dont la majorité n’a nul besoin par les temps qui courent et qui sont intervenus après une série d’attaques de l’opposition. « Afin de ménager la frange la plus extrémiste de sa majorité, le gouvernement a décidé d’accepter de pousser plus loin encore le modèle productiviste de l’élevage », avait ainsi lancé le Secrétaire national socialiste à la Ruralité et la Mer Germinal Peiro.

Compromis

Reste que les éleveurs n’ont pas tout perdu puisqu’un amendement de compromis exonérant d’enquête publique les regroupements ou modernisations d’élevages existants « dès lors qu’ils ne s’accompagnent pas d’augmentations sensibles » ou « d’effet notable » sur l’environnement a été voté. Cette formulation peut être sujette « à des interprétations divergentes », a commenté une opposition particulièrement méfiante, qui plaidait pour une suppression pure et simple des dispositions de Marc Le Fur et n’a donc pas goûté que les délais d’instruction des autorisations aient en outre été ramenés de seize mois en moyenne aujourd’hui à un an.

« On va permettre une concentration des élevages et donc un accroissement des lisiers et des algues vertes » a anticipé le député Vert de Paris Yves Cochet, décidément très critique vis-à-vis de la politique environnementale du gouvernement. Et d’ajouter : « C’est un bien mauvais service à rendre aux éleveurs que de relancer la guerre entre eux et le reste de la société ». « L’Allemagne est en train de damer le pion aux producteurs de porcs français. Nous sommes compétitifs mais nous avons des boulets aux pieds », avait auparavant jugé M. Le Fur, qui a toutefois pu se féliciter de la facilitation à venir des regroupements d’installation. Nul doute qu’il subira l’anathème des milieux écologistes si comme ils le redoutent de nouvelles marées vertes venaient à souiller le littoral breton.

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