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Les compagnies aériennes vont devoir payer pour leurs émissions de CO2

Les compagnies aériennes vont devoir payer pour leurs émissions de CO2

L’avocat général de la Cour européenne de justice de Luxembourg Juliane Kokott a tranché : malgré les protestations de la Chine, de la Russie et des compagnies aériennes américaines (qui avaient saisi la juridiction), le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 dans le transport aérien mis en place par l’Union européenne (UE) est conforme au droit international. Ce programme qui a vocation à contrôler les rejets carbone du secteur aérien [NDLR : lesquelles représentent entre 2 et 3% des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial] vient combler un vide laissé par le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et qui n’intègre pas les émissions dues aux transports aériens et maritimes dans les engagements des pays qui l’ont ratifié.

Rappelons que, lassée des atermoiements de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale)quand  bien même les pays membres de l’Organisation ont adopté l’an passé une résolution visant à instaurer un plafond d’émissions à l’échelle planétaire à l’horizon 2020 -, la Commission européenne a mis en place un système qui vise à faire payer les compagnies proposant des vols au départ et à l’arrivée de l’UE à hauteur de 15% de leurs émissions la première année, c’est-à-dire l’an prochain, et de 18% en 2013. 85% de leurs rejets font par ailleurs l’objet de crédits carbone gratuits et négociables sur un marché réglementé. Ce système devrait rapporter à l’UE 380 millions d’euros en 2012, et suivant les recommandations de la Commissaire européenne Connie Hedegaard la facture sera vraisemblablement répercutée au moins pour partie aux voyageurs à travers une hausse du prix des billets comprise entre 2 et 14 euros selon les trajets.

klm volera à l huile de friture

Par l’intermédiaire de l’ATA (Air Transport Association), les compagnies aériennes se sont sans surprise dites déçues de l’avis de l’avocat général. Elles restent toutefois déterminées à épuiser tous les recours légaux possibles pour bloquer ou à tout le moins retarder l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe. Le coup n’en demeure pas moins sévère car si l’avis de l’avocat général n’est que consultatif, il est tout de même suivi dans plus de 80% des cas par les magistrats européens. Cet avis inquiète également Airbus, qui craint pour son carnet de commandes. Les Etats-Unis, l’Inde, la Russie et la Chine envisagent de leur côté des représailles commerciales, tandis que les compagnies aériennes européennes pourraient également être touchées sur leurs vols extra-continentaux.

Le son de cloche est évidemment tout autre du côté des défenseurs du projet. Mme Connie Hedegaard, intransigeante d’un bout à l’autre de cette affaire, a ainsi fait part de sa satisfaction, l’avocate de l’association Earthjustice et le responsable de la campagne Transports de Friends of the Earth saluant eux aussi la décision de Me Kokott. Si les analyses jugent peu vraisemblable de voir le trafic aérien diminuer au départ ou à destination de l’Europe, on peut enfin imaginer que les compagnies continueront à agir pour diminuer leurs émissions carbone. Les nombreuses commandes qu’a enregistré l’avionneur européen pour son A320neo, qui consomme jusqu’à 15% de carburant de moins que la précédente version, atteste d’un changement de mentalité, au même titre que les efforts consentis par de nombreuses compagnies pour alimenter leurs avions avec du kérosène alternatif (on a cependant vu que ceux élaborés à partir de jatropha desservent les intérêts de la planète).

Tout cela va (enfin) dans le bon sens.

Crédits photos : Jordan Vuong / Arpingstone
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