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Le Grenelle de la Mer : sa démarche, ses engagements

Le Grenelle de la Mer : sa démarche, ses engagements
Jean-Louis Borloo a été chargé de piloter ce Grenelle de la Mer. En complément du Grenelle de l’Environnement, il apporte une série d’initiatives concernant les zones maritimes et les littoraux.

Le Grenelle de la mer n’a pas eu le même impact médiatique que son « aîné » consacré à l’environnement. Il n’en reste pas moins un évènement qui a permis une large consultation ainsi qu’une série de mesures déterminantes en matière de politique maritime. Retour sur un projet ambitieux, citoyen et nécessaire.

Lors des septennats et des quinquennats précédents, il y avait la mode des « commissions », des « études » et des « rapports » auxquels étaient associés des personnalités politiques et de la vie publique. Conformément aux engagements pris durant la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a quant à lui lancé un « Grenelle » de l’Environnement afin de réunir à la fois les associations, les décideurs politiques, les citoyens. L’objectif était d’aboutir à un consortium et d’éviter autant que possible les divisions lorsque le sujet dépasse l’idéologie des différents partis politiques.

Le Grenelle de la Mer n’a pas dérogé à cette « règle ». Le 27 février 2009, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, flanqué de ses secrétaires d’Etat Dominique Bussereau (Transports), Hubert Falco (Aménagement du territoire) et Chantal Jouanno (Ecologie), a annoncé son intention de rassembler l’administration en place et ses élus, les partenaires sociaux et les associations de protection de l’environnement afin de réfléchir à des engagements à propos de la mer et des littoraux. En fin de compte, le Grenelle de la Mer est venu compléter celui dédié à l’environnement en diagnostiquant les problèmes en matière d’activités maritimes et les objectifs à atteindre pour les résoudre durablement. Le Ministère de l’Ecologie a ainsi été chargé d’animer cette grande consultation et de veiller à la synergie entre les différents ministères.

Les groupes de travail

D’avril à mai 2009, une grande concertation entre quatre groupes de travail a été lancée afin d’obtenir des propositions sur la nouvelle politique maritime à mener. Chaque groupe était dirigé par un président en charge de l’organisation des débats. Deux vice-présidents et deux rapporteurs issus d’une administration compétente devaient en outre suivre les discussions. Lesdits groupes étaient divisés en cinq collèges : l’Etat (plusieurs représentants désignés à la suite des concertations entre les ministères), les élus (un sénateur, un député, trois représentants des maires, deux représentants des conseils généraux, un représentant des conseils régionaux et un représentant des groupements de communes) les organisations non-gouvernementales (en l’occurrence des associations et fondations reconnues d’utilité publique comme WWF ou France Nature Environnement), les syndicats de salariés (deux places pour les trois principales organisations CGT, CFDT et FO, une seule pour CFE-CGC et CFTC) et les syndicats d’employeurs. De nombreuses personnalités scientifiques sont ensuite venues apporter leur éclairage au cours des différentes discussions,  avant que les délégations ne soient complétées par des représentants de l’Outre-mer. Une large consultation a débuté en juin, essentiellement via Internet, région par région. Chacun a pu y apporter sa contribution (NDLR : plus de 26 000 ont été enregistrées).

Voici les différents groupes, et les thématiques qui les ont occupées pendant ces quelques mois de réflexions :

  • « La délicate rencontre entre la terre et la mer » :

La relation entre les littoraux et les zones côtières était à repenser. La pêche dans ces zones représente 30 % de l’ensemble des captures françaises. La navigation, le tourisme, l’urbanisme, le câblage sous-marin, l’extraction de matériaux, les activités portuaires, elles, sont autant de pressions exercées sur ces contrées sensibles. 80 % de la pollution maritime proviennent en outre de la terre, sans compter les dégazages (environ trois cents par an) et le déversement massif de produits chimiques dans les eaux. Enfin, la rencontre terre/mer est également synonyme de risque de montée des mers, en raison du réchauffement climatique et des catastrophes naturelles (notamment dans les îles). Ce groupe de travail avait donc pour mission de réfléchir à la préservation des écosystèmes du littoral et de la mer mais aussi de s’interroger sur la place du littoral dans les politiques d’urbanisme. Concrètement, il s’agissait de proposer des perspectives visant à un aménagement durable de ces zones (emplois, logements, transports principalement). Dernier volet de réflexion, et pas des moindres : prendre la mesure des conséquences du réchauffement et dégager des pistes en cas de dérèglements climatiques.

  • « Entre menaces et potentiels, une mer fragile et porteuse d’avenir » :

Les disparitions d’espèces, l’acidification des eaux, la montée des mers, toutes ces évolutions attestent de la fragilité des mers et des océans face aux activités humaines. Nous les connaissons d’ailleurs fort mal : seules 274 000 espèces marines sont à ce jour recensées sur les dix à cent millions estimées par certains scientifiques. Le trafic marin, lui, a presque été multiplié par cinq depuis 1970, ce qui a finalement conduit à considérer la mer comme une simple voie de navigation alors qu’elle regorge de secrets. L’exploitation de ses ressources est également problématique : 28 % des stocks mondiaux sont surexploitées, tandis que 52 % sont en passe d’atteindre leur niveau de saturation. Ce groupe devait donc élaborer des propositions relatives à la recherche, évaluer l’étendue des dégradations et dégager de nouvelles pistes pour mieux appréhender  la connaissance du potentiel de la mer. Il avait aussi vocation à stimuler l’innovation marine et maritime et à proposer des mesures destinées à inciter les entreprises afin qu’elles se lancent dans la construction de matériels respectueux des écosystèmes marins. Il a enfin fallu se pencher sur le développement d’une pêche responsable et non-polluante.

  • « Partager la passion de la mer » :

Le Salon Nautique, la Grande Armada, la Route du Rhum, la transat Jacques Vabre … autant d’évènements qui éveillent l’intérêt de centaines de milliers de Français. Le tourisme démontre lui aussi l’incroyable attrait hexagonal pour la plongée ou les croisières. En France, les activités maritimes représentent 300 000 travailleurs et le secteur est en plein essor, mais encore faut-il soutenir ce développement. Ce troisième comité de réflexion devait par conséquent se pencher sur les moyens à déployer pour sensibiliser et éduquer les populations à la valeur de l’espace maritime. Afin de répondre à la demande croissante des entreprises, concevoir de nouvelles formations professionnelles et développer l’innovation maritime étaient ses deux autres principaux chevaux de bataille.

  • « Planète mer : inventer de nouvelles régulations » :

Cette statistique capitale est encore méconnue à l’échelle planétaire, mais le fait est que 64 % de l’ensemble des surfaces maritimes du globe sont des « biens publics mondiaux ». Parce que la France est le deuxième domaine maritime mondial, les autorités se devaient de penser à des projets pour ces zones, en particulier pour la pêche, les industries et la recherche scientifique. Les enjeux sur lesquels ce dernier groupe devait plancher étaient ipso facto plus généraux et mondiaux : régulation mondiale des océans, protection de la biodiversité, partenariat entre métropole et collectivités ultra-marines, influence française sur la gestion responsable des ressources maritimes….

Chaque comité a remis sa copie à l’issue des concertations. Les tables-rondes finales des 10 et 15 juillet 2009 ont conclu lesdites consultations et ont donné lieu à d’âpres négociations. Tous les engagements pris ont été consignés dans Le Livre bleu.

Le Livre Bleu des engagements du Grenelle de la Mer et ses 138 engagements

Parmi les principales décisions :

  • Energie, pollution et pêche

Dans la mesure où la France souhaite atteindre 23 % d’énergies renouvelables en 2020, le gouvernement entend tirer le maximum de profit possible de ses onze millions de km² de zones maritimes tout en développant les éoliennes off shore et les houlomotrices. Aussi un « Plan Energies Bleues » a-t-il été instauré. Stimulation de l’innovation en matière de structures, démonstrateur d’éoliennes flottantes avec pôle de compétitivité, création de trois sites hydroliens et de deux sites houlomoteurs : le « PEB » se veut ambitieux.

L’accent a également été mis sur les ports. Il s’agit de renforcer leur attractivité via une « stratégie nationale portuaire » et la création de « ports durables du futur ». Outre les ports, une attention particulière a été portée sur la protection des écosystèmes, puisque des réseaux d’aires marines protégées verront prochainement le jour.

En ce qui concerne la pêche, l’encouragement des pratiques vertueuses est de mise, tout comme la protection des espèces menacées d’extinction. La lutte contre la pêche illégale, notamment celle du thon rouge, sera ainsi renforcée. Les pollueurs sont dans le viseur du Livre Bleu : « zéro rejet » au port, propreté accrue des estuaires et mise en place de nouvelles technologies anti-pollution sont quelques-unes des nouvelles exigences de l’équipe gouvernementale.

  • Développement durable des littoraux et sécurité

Le tourisme et les activités qui lui sont liées vont devoir faire face à de nouvelles règlementations. Parmi elles, l’encadrement plus contraignant des engins à forte nuisance sonore comme les scooters des mers. Les sports nautiques responsables sur le plan écologique, eux, seront davantage promus.

L’aquaculture et l’aquarioculture se verront attribuer un « écolabel » afin d’encourager leur développement. Un autre label qui officialisera la traçabilité des produits aquacoles entrera lui aussi bientôt en vigueur.

La protection des littoraux et la restauration des milieux dégradés sont deux autres mesures phares qui consistent notamment en la création d’une « trame bleue » maritime pour relier les estuaires et en des lancements de campagnes de sensibilisation du grand public sur l’impact des déchets et des macro-déchets. Une mutualisation des pouvoirs de police (NDLR : y compris à l’échelon européen) a également été prévue afin de mieux faire appliquer les règlementations et d’accroître les sanctions à l’encontre des pollueurs.

  • Valorisation et sensibilisation

Cette dernière table ronde a élaboré plusieurs propositions en faveur de la promotion du patrimoine maritime. Un inventaire de la faune et de la flore était devenu presque indispensable, aussi le Livre Bleu a-t-il appelé chacune des régions françaises à effectuer un recensement aussi étoffé que possible avec les écosystèmes mais aussi les archives, les épaves historiques, les phares ou encore les paysages. L’achèvement de ces inventaires marquera le coup d’envoi d’autres campagnes de sensibilisation destinées à « faire venir la mer sur la terre » et qui se traduiront entre autres par la création d’un site Internet sur le développement durable de la mer.

Les métiers de la pêche n’ont pas non plus été oubliés, puisque les restaurants et les cantines seront incités à valoriser les produits de la mer. La dispense de cours dès le plus jeune âge et la création de formations supérieures participent quant à elles à leur mise en lumière.

Pour connaître la totalité des mesures qui figurent dans le Livre Bleuwww.legrenelle-mer.gouv.fr/IMG/pdf/LIVRE_BLEU_Grenelle_Mer.pdf

  • Et après ?

Le 16 juillet 2009, c’est-à-dire au lendemain de la publication du Livre Bleu, Nicolas Sarkozy a acté l’ensemble des mesures prises dans le cadre du Grenelle de la mer lors d’un discours prononcé au Havre.

Plusieurs chantiers sont actuellement en cours : création de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime, nomination d’un ambassadeur à l’Organisation Maritime Internationale, appel à projets pour financer le coût des démonstrateurs d’énergies marines, instauration d’un comité de suivi des résolutions prises lors du Grenelle de la Mer…

Aucun travail de cette ampleur n’avait été réalisé en faveur de la mer et des océans jusqu’ici. Il est vrai que la France et ses DOM-TOM ont un rapport particulier avec eux et avec leurs littoraux (NDLR : grâce à ses seules collectivités ultra-marines, la France « possède » par ailleurs 10 % de la biodiversité marine). Au total, le Grenelle de la Mer est donc beaucoup plus qu’un simple approfondissement du Grenelle de l’Environnement. Il s’agit, ainsi que l’explique Jean-Louis Borloo dans la préface au Livre Bleu, d’une véritable « boussole » pour les dix années à venir, d’un instrument majeur destiné à guider les décisions politiques en faveur de l’espace maritime.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette série d’initiatives. Il faudra simplement laisser du temps au temps pour que les actes suivent les paroles. Sinon, c’est un Grenelle dissident, celui des échecs écologiques, que les citoyens pourraient se résoudre à organiser.

Crédit photo : Benjamin Lemaire - Virtuo Presse
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