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Le bonus-malus écologique pourrait avoir du plomb dans l’aile

Le bonus-malus écologique pourrait avoir du plomb dans l'aile
Des chercheurs de l'INSEE ont rapporté que le bonus-malus écologique était en l'état actuel contre-productif. A l'Etat de rectifier le tir...

Disposition phare du Grenelle de l’environnement, le bonus-malus écologique a progressivement perdu de son attrait financier. Il n’en a pas moins un coût que l’État, priorité à la réduction de la dette publique et crise économique oblige, pourrait au bout du compte juger excessif.

Imaginons que le gouvernement décide d’abroger cette mesure. S’ensuivrait immanquablement une bronca des écologistes, qui voit en elle l’une des rares réussites du « new deal vert » promis par Nicolas Sarkozy en début de quinquennat. Et pour cause : il a de l’avis de tous les spécialistes largement contribué à l’assainissement du parc automobile français, lequel figure aujourd’hui dans le duo de tête européen en matière d’émissions moyennes de CO2 au kilomètre.

La majorité prendra-t-elle le risque de lâcher un mécanisme forcément populaire et qui a a priori fait ses preuves à quelques mois d’élections présidentielles qui s’annoncent très compliquées ? Elle aurait tout intérêt à le faire si l’on en croit les chercheurs Pauline Givord, Xavier Boutin et Xavier d’Haultfoeuille, auteurs d’une évaluation publiée le mois dernier. Membres de la Direction des études et synthèses économiques de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), ils ont jeté un pavé dans la mare en démontrant que « si le report vers les véhicules bénéficiant d’un bonus a été spectaculaire, l’impact environnemental de la politique a été négatif ». La réforme a en effet « nettement augmenté les ventes », y compris de véhicules thermiques, d’où « une augmentation importante des émissions liées à la production et à la circulation de ces nouvelles voitures ». Et le trio d’experts, tout en reconnaissant « qu’un tel dispositif peut être efficace puisque les consommateurs réagissent fortement aux incitations financières correspondantes », d’inviter les décideurs à « les calibrer avec attention ».


Des réajustements nécessaires

Pour résumer, le bonus-malus écologique, en fait d’inciter nos concitoyens à opter pour des modèles plus respectueux de l’environnement, aurait surtout attiré de nouveaux acheteurs… De même, la baisse des émissions de dioxyde de carbone de 12 % en l’espace de deux ans n’aurait pas compensé le gonflement du parc automobile hexagonal et la mesure se serait parallèlement traduite par un allongement des trajets. « Sa voiture consommant moins de carburant, le conducteur est allé plus loin, annulant ainsi l’économie réalisée de CO2 », résument nos confrères de Terra Eco.

« Il ne faut pas oublier que le bonus-malus avait été doublé d’une prime à la casse (NDLR : de trois cents euros, elle a été abandonnée cette année) et c’est celle-ci qui a provoqué un effet rebond spectaculaire », complète le responsable « Transports et mobilités durables » de la fédération France Nature Environnement (FNE) Michel Dubromel, cité par le magazine. La suppression de la prime à la casse ne résoudrait cependant pas tous les problèmes et il conviendrait de l’avis des chercheurs précités de réajuster les seuils. Pour que la mesure devienne neutre en rejets carbone, il faudrait selon eux introduire un bonus de sept cents euros pour les voitures appartenant à la classe « A – » (de soixante-et-un à cent grammes de CO2 au kilomètre) et une prime de deux cents euros pour celles issues de la catégorie « B » (de cent un à cent vingt grammes de CO2 au kilomètre). Ils préconisent également la suppression du coup de pouce pour les véhicules estampillés C +, c’est-à-dire ceux rejetant entre cent vingt-et-un et cent trente grammes de dioxyde de carbone au kilomètre, M. Dubromel suggérant de son côté un malus « plus élevé et annualisé ».

Les décideurs suivront-ils leurs recommandations ? Focalisés qu’ils sont sur les déficits publics, on ne saurait exclure l’hypothèse d’une suppression pure et simple de cette mesure séduisante sur le papier mais in fine contre-productive sur le plan environnemental en l’état actuel et qui, aux dires du rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP), a coûté à l’État la bagatelle de cinq cents millions d’euros l’an passé.

Pour compréhensibles qu’ils soient dans un contexte aussi moribond, les coups de rabot successifs ont peut-être été autant de signes avant-coureurs…

Crédits photos : flickr – epSos.de / Frédéric Bisson
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  • gaga

    C’est compréhensible en même temps… Vu tout l’argent que l’on perd. Mais c’est bien dommage