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La taxe carbone européenne refait surface

La taxe carbone européenne refait surface
Bruxelles a dévoilé avant-hier une nouvelle mouture de son projet de taxe carbone européenne. Une chose est sûre : il faudra du temps avant qu'une telle contribution continentale puisse être adoptée

Fantasme écolo par excellence, évoquée par les autorités françaises pour tenter de mieux faire passer la pilule de l’ajournement déchirant en mars 2010 de cette contribution carbone nationale si chère à Nicolas Sarkozy, la taxe carbone européenne, qui aurait pourtant pu être définitivement enterrée en juin dernier, revient sur le devant de la scène. Avec des dispositions qui font déjà grincer les dents…

Requérant l’adhésion unanime des Vingt-Sept ainsi que l’aval du Parlement européen, le processus s’annonce extrêmement compliqué, ce qui explique sans doute pourquoi certains pays dont la Grande-Bretagne ont préféré prendre les devants plutôt que de suspendre le destin de leur fiscalité verte à un hypothétique mécanisme continental par ailleurs potentiellement moins conforme à leurs attentes. Le Danemark, la Finlande et la Suède ont eux aussi déjà leur taxe, tandis que l’Allemagne et la Pologne, encore loin de s’être affranchis de la tutelle du charbon malgré la progression constante de la part des énergies propres dans leur production totale d’électricité, n’approuvent pas cette mesure qui contreviendrait à leurs intérêts financiers. L’Irlande et le Luxembourg, eux, sont par principe réticents à l’idée d’une contribution imposée par Bruxelles qu’ils assimilent automatiquement à une forme d’ingérence, tant et si bien que, nonobstant l’importance des enjeux écologiques, les tractations s’annoncent mouvementées.

La Commission européenne n’a cependant pas dit son dernier mot, elle qui a présenté avant-hier un projet plutôt séduisant sur le papier puisqu’il s’applique aux secteurs de l’agriculture, du bâtiment et des transports – lesquels contribuent à hauteur de 60 % aux quatre milliards neuf cents millions de tonnes de gaz à effet de serre (GES) rejetés chaque année par l’Union Européenne (UE) – et vise à réduire les rejets carbone de 20 % d’ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990) dans l’Union tout en permettant de dégager plusieurs milliards d’euros de bénéfices. Un coup double bienvenu en ces temps où la réduction des déficits publics est LA priorité de nombreux gouvernements continentaux.

Vingt euros la tonne de CO2

« Il s’agit d’encourager les énergies propres, d’aider les biocarburants et de réduire la dépendance créée par les importations de gazole importée », a résumé le Commissaire européen à la Fiscalité. Concrètement, une taxe d’un montant fixé à vingt euros la tonne de CO2 s’accompagnerait de l’instauration d’un seuil minimum de taxation du fuel de chauffage et de l’essence pour l’automobile.

Vue d’un mauvais oeil par Berlin, Londres et à un degré moindre Paris, la hausse des prix du charbon et du gazole pourrait néanmoins inciter les usagers à investir davantage dans des véhicules décarbonés. Le bioéthanol, le biodiesel et les granulés de bois, tous trois issus de la biomasse, seraient quant à eux taxés à un taux réduit et exonérés de ladite taxe, en dépit des révélations récentes sur l’impact écologique réel de ces essences alternatives. Il en irait de même les entreprises qui achètent déjà des permis de polluer dans le cadre du dispositif européen ETS (Emissions Trading Scheme).

À condition d’un agrément de la totalité des États membres qui, répétons-le, sera fort difficile à obtenir, les nouvelles règles (NDLR : qui ne concernent ni l’électricité, tout du moins au stade de la livraison, ni le secteur maritime) pourraient être définitivement adoptées d’ici 2023. Ça laisse du temps pour procéder à des réaménagements qui semblent tout aussi incontournables que l’an passé…

Crédits photos : flickr – Dylan Passmore / eutrophication&hypoxia
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