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La cour d’appel de Paris entérine la notion de préjudice écologique

La cour d'appel de Paris entérine la notion de préjudice écologique
Le groupe Total avait procédé lui même à l'inspection de l'Erika avant son dernier voyage. Une « faute d'imprudence » de l'avis de la Cour d'appel de Paris

Les juges ont confirmé hier la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de l’Erika. Une décision saluée par les associations de défense de l’environnement.

Rappelons que la multinationale française avait affrété ce tanker construit en 1975 et qui battait pavillon de complaisance maltais.

Pris dans une tempête le 12 décembre 1999, il s’était brisé en deux, libérant quelque vingt mille des trente sept mille tonnes de fioul lourd qu’il avait embarqué au départ de Dunkerque (NDLR : Une expertise demandée par L’Association des Bénévoles d’Erika a cependant fait naître des interrogations sur la nature de la cargaison. En fait de fioul lourd les barils pourraient avoir été remplis de boues de forage ou de déchets de raffinerie classés parmi les déchets industriels spéciaux (DIS), que la loi interdit de transporter par voie maritime). Il en avait résulté une pollution des côtes bretonnes et vendéennes sur quatre cents kilomètres et, selon les estimations, de cent cinquante mille à trois cent mille oiseaux marins décédés.

« On ne pourra plus se comporter demain comme on le faisait hier »

Ce désastre écologique resté dans toutes les mémoires avait valu à Total un anathème médiatique sans précédent dans son histoire et, le 16 janvier 2008, une condamnation par le Tribunal correctionnel de Paris à cent quatre vingt douze millions et cinq cent mille euros d’indemnités au titre de préjudice écologique.

Cette nouvelle notion juridique, d’une importance capitale puisqu’elle permet de considérer toute atteinte à l’environnement comme un délit passible de réparations financières, a été confirmée hier par la Cour d’appel de Paris, au terme de sept semaines de procès. « C’est pour l’avenir une capacité de donner une valeur au vivant non commercial [...] On ne pourra plus se comporter demain comme on le faisait hier », s’est réjoui Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Même satisfaction du côté des Amis de la Terre, son président, Claude Bascompte, ayant estimé que « le droit de l’environnement national, européen et international (avait) fait un gigantesque bond en avant ».

Pas de responsabilité civile de Total selon la Cour d’Appel

Les juges ont cependant estimé que le groupe, qui a déjà payé (sans annulation possible) cent soixante dix des cent quatre vingt douze millions et cinq cent mille euros réclamés en première instance, n’était pas civilement responsable des dégâts provoqués par le naufrage de l’Erika. « Une grande déception » aux yeux de la présidente de Cap 21 Corinne Lepage. « En terme d’évaluation des coûts, lorsqu’un pétrolier continuera à utiliser un bateau poubelle, il aura un petit risque pénal mais ça ne lui coûtera rien », a renchéri l’ancienne ministre de l’Environnement.

Le montant des dommages et intérêts ayant été porté à deux cents millions et six cent mille euros, c’est l’organisme de contrôle maritime italien Rina, lequel a délivré son certificat de navigabilité au navire malgré sa vétusté, Giuseppe Savarese, son ancien propriétaire, et Antonio Pollara, l’ex gestionnaire de l’Erika, qui devront s’acquitter des trente millions d’euros restant. Tous trois ont décidé de se pourvoir en cassation.

On ignore encore si Total leur emboîtera le pas, mais plus d’une décennie après les faits, il est d’ores et déjà acquis que la saga judiciaire ne prendra définitivement fin que l’année prochaine. Entretemps, la responsabilité juridique des multinationales (et de leurs filiales) pour l’ensemble de leurs impacts environnementaux et sociaux aura sans doute été discutée par les députés dans le cadre du projet de loi Grenelle II.

C’est en tout cas ce que souhaitent, entre autres, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement (FNE).

Flickr - Igor Golubenkov
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