Le Grenelle de l’environnement en détails

Le Grenelle de l’environnement, ce chantier pharaonique débuté en 2007 sous l’impulsion du chef de l’État, a été adopté à une quasi-unanimité qualifiée d’ « historique » par le ministère de l’Environnement au terme d’un long processus. Surtout, il n’occulte aucune déclinaison des enjeux écologiques actuels et/ou à venir. Les premiers « États Généraux » verts se sont conclus sur un gigantesque plan d’action qui a vocation à changer notre quotidien, dont les hautes sphères souhaiteraient qu’il soit désormais placé sous le signe du développement durable.

Dans son numéro de septembre, le journal du ministère est revenu sur « ce que dit la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ». Le gouvernement a établi une liste de treize domaines d’action, treize axes qui n’ambitionnent rien de moins que de porter bonheur à la planète, moyennant des mesures plus ou moins spécifiques dont les principales ont été décryptées par ailleurs et qui vont concerner des millions de Français.

Si certaines mesures sont déjà entrées en vigueur, il est néanmoins des cas où le financement, les modalités voire les possibilités d’application devraient, comme toujours, être une autre histoire.

Il n’est pour l’heure pas encore question de retravailler cette feuille de route également avalisée par l’opposition et qui consiste en une batterie de décisions concrètes, d’objectifs, de velléités, de dispositions plus ou moins vagues, d’ajustements et de réajustements. Analysé dans le détail, le catalogue des bonnes intentions déterminées par la majorité a de quoi faire saliver.

I/ Bâtiments

Le ministère de l’Environnement aspire à « faire du bâtiment le chantier numéro un dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ». Pour ce faire, il a décrété qu’à partir de 2012, toutes les nouvelles constructions seront tenues de présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil des 50kWh/m2/an (NDLR : Les bâtiments du tertiaire et les bâtiments publics, eux, devront appliquer cette norme « bâtiment basse consommation » dès la fin de l’année). Ce seuil est cependant modulable, « afin d’encourager la diminution des gaz à effet de serre ou pour tenir compte de la localisation et de l’usage du bâtiment ».

Le Grenelle de l’environnement premier du nom entend aussi :

-      « Réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments anciens de 38 % d’ici à 2020 »

-      « Définir un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments », via « quatre cent mille rénovations complètes par an à partir de 2013 » (NDLR : « avec des échéances réduites pour les bâtiments publics »)

-      « Développer des outils d’incitation financière » et dans le même temps « favoriser la conclusion d’accords avec les banques et le secteur des assurances pour financer le développement des investissements d’économie d’énergie ».

Les décideurs se sont par ailleurs entendus sur le lancement d’un plan spécifique « pour les huit cent mille logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230kWh d’énergie primaire par mètre carré ». Parallèlement, cent quatre vingt mille logements sociaux seront rénovés dans les zones relevant du Programme national de rénovation urbaine.

Enfin, il est prévu que le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes soit recentré « vers les métiers de l’environnement, notamment dans le bâtiment », et ce réajustement sera « doublé » de mesures incitatives visant à améliorer la formation initiale et continue.

Au total, l’accent porté par le gouvernement sur le bâtiment n’élude aucun pan du secteur. Il reste toutefois à établir certaines échéances et à apporter davantage de consistance à certaines dispositions précitées.