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Gironde : un non-lieu prononcé dans l’affaire de l’épandage de fongicide de deux domaines viticoles

Le Château Escalette et le Château Castel La Rose, deux domaines d’appellation Côtes de Bourg, viennent de bénéficier d’un non-lieu dans un procès qui les opposait à la SEPANSO (fédération régionale des associations de protection de la nature de la région Aquitaine). Cette dernière tente depuis plusieurs années d’établir un lien de cause à effet entre les épandages de pesticides effectués par ces deux châteaux viticoles en 2014 et les malaises qui frappent les élèves d’une école voisine.

Pour rappel, l’histoire a commencé en mai 2014 lorsqu’une vingtaine d’élèves et une enseignante de la commune de Villeneuve-de-Blaye ont été pris de malaises à la suite d’un épandage de fongicides sur des vignes proches. Confinés dans les locaux scolaires, ils avaient également indiqué souffrir de maux de gorge et de picotements dans les yeux.

Les Châteaux Escalette et Castel La Rose, qui avaient ce jour-là procédé au traitement de leur parcelle avec des produits autorisés mais comportant une mise en garde de nocivité, ont été mis en examen pour “usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques. Après une bataille judiciaire de plusieurs années, le tribunal vient de prononcer un non-lieu.

“On est extrêmement déçus par cette décision de justice, déçus pour l’environnement, pour les victimes, les enfants et l’institutrice, ainsi que les riverains qui affrontent ce problème de pesticides en Gironde”, a déploré devant les journalistes de l’AFP Daniel Delestre, Présidente de la SEPANSO.

Le juge a estimé qu’il est permis “de soupçonner” l’existence d’un lien entre l’intoxication des enfants et les épandages de pesticides. Mais qu’aucun élément objectif ne permet de l’assurer. Pourtant, l’association Générations Futures estime que les élèves et les enseignants présentaient tous les symptômes caractéristiques d’une intoxication aux pesticides.

Maitre François Ruffié , avocat de la SEPANSO, a présenté deux thèses à la cours : soit les deux domaines ont effectué un épandage illégal car la vitesse du vente était supérieure à 3 sur l’échelle de Beaufort ; soit les précautions nécessaires n’ont pas été prises pour que l’épandage ne dépasse pas les limites de la parcelle de terrain traitée.

“Dans l’ordonnance du juge d’instruction, il y a des analyses Météo-France qui disent qu’effectivement il y avait ce jour-là un vent sur le département. Cela mérite qu’il y ait un débat contradictoire devant le tribunal. Cette histoire a changé les discours, maintenant il faudrait changer les pratiques”, a expliqué M. Ruffié.

“Ce n’est pas ce non-lieu qui va faire avancer les choses en termes de sécurité et de santé des riverains et des salariés dans les vignes”, a conclu un représentant d’une des parties civile. Ces dernières ont par ailleurs décidé de faire appel à la décision du juge d’instruction.

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