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Gaz de schiste : les députés disent non à la fracturation hydraulique

Gaz de schiste : les députés disent non à la fracturation hydraulique
Les députés se sont prononcés pour l'interdiction de la fracturation hydraulique. Les sénateurs pourraient faire de même le 1er juin prochain

Boulet environnemental des États-Unis, même s’ils se refusent toujours à le reconnaître dans les textes, la méthode d’extraction la plus médiatisée du moment a été officiellement prohibée par les députés en vertu de la Charte de l’environnement et du principe de précaution.

Pas un plébiscite, quelques divisions internes mais tout de même une nette victoire : par deux cent quatre-vingt-sept voix contre cent quatre-vingt-six, l’Assemblée a donc voté l’interdiction de la fracturation hydraulique, épinglée par de nombreuses études depuis plusieurs mois, la dernière en date faisant état d’une contamination au méthane des eaux voisines des sites d’extraction en Pennsylvanie et dans l’État de New York (États-Unis), et qui fera prochainement l’objet d’un procès au Canada. Les industriels qui se risqueraient à contourner la loi en forant via cette technique sans en référer à l’autorité administrative s’exposeront à une amende de soixante-quinze mille euros et à une peine d’un an d’emprisonnement.

Les modifications de la proposition de loi du député UMP Christian Jacob apportées par la Commission développement durable de l’Assemblée ont toutes été adoptées à quelques petites nuances près, ce qui signifie aussi que les permis précédemment accordés seront abrogés si leurs titulaires s’entêtent à vouloir recourir à la fracturation hydraulique. Ils ont en effet deux mois pour coucher leurs intentions sur papier, limite au-delà de laquelle ledit permis sera supprimé s’ils ne proposent pas une autre technique que la fracturation hydraulique, hypothèse peu probable en l’état actuel des techniques disponibles. La porte n’est toutefois pas fermée à une exploitation des gaz de schiste plus « propre » que celle observée outre-Atlantique, soit très exactement ce que souhaitaient François Fillon et le ministre de l’énergie Eric Besson.

C’est précisément pour cette raison que le Parti socialiste, qui avait pourtant appuyé le texte en commission il y a huit jours avant de se rétracter (NDLR : une volte-face raillée par M. Jacob en ces termes : « on ne peut pas dire oui en commission et non à l’Assemblée parce que José Bové vous surveille. Un peu d’autonomie, assumez-vous »), et les élus d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) ont voté contre la proposition de loi, qui sera examinée par le Sénat le 1er juin prochain. L’UMP et le Nouveau Centre (NC), eux, ont sans surprise largement fait le choix inverse.

« Des petits soldats »

« C’est un texte qui ne tient pas debout du point de vue juridique. Nous ne vous faisons pas confiance », a asséné le député PS de l’Ardèche Pascal Terrasse, qui avait lancé avec son collègue UMP de Lozère Pierre Morel A L’Huissier un « comité de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste » mi-février. Déjà très remonté lors des discussions dans la nuit de lundi à mardi, le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne, pour le coup cohérent du début à la fin puisqu’il s’était déjà prononcé contre la proposition de loi en commission, a quant à lui regretté qu’elle laisse « le champ libre aux opérateurs » et exhorté les parlementaires de la majorité à ne pas être « des petits soldats ».

La ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, naturellement en première ligne sur ce dossier et dont la position semblait plus proche de celle de l’opposition écologiste, a de son côté – au nom de la solidarité ministérielle ? – apporté son soutien à la nouvelle loi, estimant qu’elle est « l’occasion d’aller plus loin dans la mise en oeuvre du principe de précaution ». Preuve toutefois de divergences d’interprétation sur l’article 2, qui porte sur les permis de recherche, elle a également assuré qu’« il s’agit bien d’abroger tous (ceux) qui n’ont plus de raison d’être après l’interdiction (de la fracturation hydraulique) ».

Les pro-gaz de schiste, déjà requinqués depuis la publication fin avril du rapport provisoire de la mission d’évaluation diligentée par le gouvernement en février, se sont néanmoins vus offrir une porte de sortie honorable, avec des perspectives d’exploitation bien réelles dans les années à venir. En vertu de l’article 4, le gouvernement devra du reste rédiger un rapport annuel à remettre au Parlement sur « l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation du sous-sol français, européen et international ». L’article 3 du texte originel a de surcroît été supprimé par la Commission du développement durable et c’est une nuance majeure dans la mesure où il instaurait des « modifications du code de l’environnement visant à encadrer l’octroi de la concession de mines et la délivrance de certains permis exclusifs de recherches, en imposant notamment l’organisation préalable d’une enquête publique ». Toujours pas de consultation des populations donc mais selon toute vraisemblance des commissions locales d’information qui seraient calquées sur le modèle de celles existant déjà dans le domaine du nucléaire, sauf que comme nous l’a rappelé l’eurodéputée d’EELV Michèle Rivasi en début de semaine lesdites commissions ne demandent « jamais d’expertises indépendantes ».

« Les industriels ne vont pas dire n’importe quoi »

« En en restant à l’interdiction de la fracturation hydraulique [...], les responsables politiques gèrent uniquement le court terme. Ils laissent les pétroliers revenir à la charge, d’ici quelques années voire quelques mois, avec une nouvelle technologie. Celle-ci pourrait s’avérer tout aussi polluante et dangereuse que la fracturation », redoute Greenpeace sur son site Internet. Et l’association d’insister sur le fait que l’abrogation des permis existants soit « soumise à la bonne foi » de pétroliers en qui elle n’a par nature guère confiance. « La course effrénée vers le non-conventionnel sous toutes ses formes se poursuit donc en France, avec cette porte laissée aujourd’hui ouverte à d’autres façons d’exploiter les gaz et pétrole de schiste », a regretté la responsable de la campagne Climat-énergie pour Greenpeace France Anne Vallette.

Co-rapporteur du texte, le député UMP du Rhône Michel Havard, interrogé par nos confrères de Terra Eco, a rappelé que « la fracturation hydraulique est la seule technique utilisée dans le monde entier depuis cinquante ans qui permet l’exploitation des gaz de schiste ». « Je ne pense pas qu’en deux mois, les industriels vont trouver autre chose », a-t-il ajouté, en précisant aussi – ces détails ont effectivement leur importance – que « les permis ont été accordés dans le cadre du code minier et dans le respect des procédés » et que « selon les services juridiques, la première version du texte avait 90 % de chances d’être déclarée anti-constitutionnelle ».

Il fallait donc en quelque sorte ménager la chèvre et le chou, tout en soumettant les groupes ayant des desseins schisteux à de nouvelles contraintes, ce qui aux dires de M. Havard a été fait : « les industriels vont devoir répondre à maintes questions très précises posées par les services du ministère. Ils ne vont pas dire n’importe quoi ».

Une certitude que le député EELV de Paris Yves Cochet ne partage pas. D’après lui, les groupes pétroliers pourraient en effet « utiliser des arguties linguistiques, parler de « karchérisation souterraine » plutôt que de fracturation hydraulique même s’ils risqueraient là une belle amende. Ou alors ils pourraient forer des puits verticaux conventionnels pour voir s’il y a de la matière. S’ils en trouvent, ils pourront alors ressortir les arguments sur l’indépendance énergétique de la France ».

Procès d’intention ou non, Total, Schuepbach Energy et consorts n’ont quoi qu’il en soit pas tout perdu, loin de là. Une exploitation « à l’américaine » des gaz de schiste en France n’est cependant pas à l’ordre du jour. Certains considèrent qu’à ce titre l’essentiel est sauf. La majorité des membres de l’hémicycle en fait.

Crédits photos : Wikimedia Commons – Ruhrfisch / flickr – Nicolas Sawicki / Wikimedia Commons – Ruhrfisch
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  • jf

    Enfin des solutions!

  • daniel d

    C’est exactement ce que j’attendais de la part du gouvernement et cette loi, qui interdit le pire sans abandonner toute espérance, me convient.