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Le Sénat opposé à l’instauration d’une taxe sur les sacs plastiques

Le Sénat opposé à l’instauration d’une taxe sur les sacs plastiques
Les sénateurs se sont majoritairement prononcés contre le dispositif de taxation des sacs en plastique non-biodégradable distribués en caisse dans les supermarchés et petits commerces

Si le caddy et le panier sont plus résistants, propres et esthétiques que les sacs plastiques, ces derniers ont encore de beaux jours devant eux. Le dispositif de taxation des sacs en plastique non-biodégradable, envisagé en 2008 par l’UMP et le Nouveau Centre et voté par l’Assemblée nationale, ne verra pas le jour dans l’immédiat.

D’après la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FECD), les sacs en plastiques biodégradables ne représenteraient plus aujourd’hui que 0,2% du marché, soit dix fois moins qu’en 2002. C’est pour qu’ils disparaissent définitivement de la circulation que le député Nouveau Centre Charles de Courson a proposé une éco-taxe sur chaque sac plastique distribué. Si les députés avaient adopté le principe de cette taxe contre l’avis de la Commission des finances et du gouvernement –  portant la pénalité à 20 centimes d’euros par sac -, le Sénat s’est de son côté prononcé contre cette disposition, adoptant dans le cadre du projet de budget pour 2011 un amendement qui supprime définitivement le dispositif de taxation des sacs en plastique non biodégradable distribués en grande surface. « Ces sacs, c’est une lèpre pour l’environnement. Il faut soutenir cette taxe, mais de façon responsable », a souligné Philippe Mariani, rapporteur général (UMP) du budget, qui soutenait un échelonnement de la taxe. « Le texte des députés est inapplicable et la création d’une telle fiscalité est disproportionnée », a de son côté déclaré François Baroin, ministre du Budget.

Incompréhension

Les ONG, elles, tombent de haut. « Quelques jours après la Semaine européenne de réduction des déchets, le vote du Sénat révèle l’emprise de certains lobbies qui arrivent à obtenir, au détour d’un débat budgétaire, des aménagements purement clientélistes », a ainsi asséné l’association Agir pour l’environnement. Un avis partagé par Christophe Doukhi de Boissoudy, président du Club bioplastiques, selon lequel « cette décision permet surtout à la grande distribution de retarder l’heure où elle devra passer aux plastiques biodégradables comme ses voisines européennes ». Avec plus d’1 milliard de sacs plastiques distribués, on peut éventuellement regarder du côté de nos partenaires européens plus respectueux de l’environnement. L’Irlande a par exemple bien compris que le sac biodégradable a des avantage environnementaux dont son homologue plastique ne dispose pas. 40% d’énergie générée en moins, une réduction à l’unité de 10% des émissions de gaz à effet de serre (GES) : malgré un prix 2 à 4 fois plus élevé le biodégradable a incontestablement du bon. Mais pas encore assez de partisans au Sénat.

Crédit photo : flickr - Polandeze
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  • Antoine

    Encore une occasion perdu. Pour en savoir plus sur les bioplastiques: http://natureplast.eu/fr/les-bioplastiques/definitions.html