Bilan carbone des entreprises : la reculade en passe d’être confirmée

L’édifice Grenelle de l’environnement continue de se lézarder. Vu les avancées observées depuis son lancement en grande pompe à l’automne 2007, il serait objectivement injuste d’évoquer un écroulement pur et simple de la structure.

Ça n’empêche : il a perdu de sa superbe au cours des douze derniers mois. Ajournement de la contribution carbone chère au chef de l’Etat, retards dans le calendrier sur l’étiquette environnementale, report de l’entrée en vigueur de l’éco-taxe sur les poids lourds, instauration d’un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques de plus de trois kilowatts crête (KWc) synonyme de « mise en coma artificiel » pour les acteurs de la filière : autant de déceptions auxquelles il faudra sans doute ajouter un nouveau recul majeur, celui sur le bilan carbone des entreprises.

Initialement prévu pour être imposé à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, l’expertise verte devrait selon nos confrères du Monde ne plus être obligatoire cette année que pour les sociétés comportant plus de 5000 salariés, le seuil originel n’entrant finalement en vigueur qu’en 2013. C’est sur cette fausse note que s’est achevée la réunion d’arbitrage qui s’est tenue en début de semaine à Matignon entre les différents ministères concernés.

Le lobbying du Medef, qui estimait que le coût du bilan carbone ne serait pas supportable pour les entreprises françaises en cette période de timide reprise économique, semble donc avoir porté ses fruits. Une vision à court terme qui élude la pertinence d’investissements à même de mettre au jour des sources substantielles d’économies pour les entreprises, notamment en termes d’économies d’énergie et d’eau et de valorisation des déchets.

Les associations écologistes attendent maintenant anxieusement la divulgation du projet de décret d’application. Les enjeux portent sur le seuil du nombre de salariés et sur le « scope » des bilans carbone. Nous ne sommes sans doute malheureusement pas au bout de nos désillusions.