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Biodiversité : la France s’engage

Biodiversité : la France s'engage
Paraphé avant-hier par la France, ce qui porte à cinquante-quatre le nombre de pays signataires, le protocole APA doit encore être ratifié par cinquante Etats pour pouvoir entrer en vigueur. La marche vers un partage plus équitable des ressources du vivant sera alors lancée...

Pour comprendre de quoi il retourne exactement, revenons en octobre dernier. À Nagoya (Japon) se déroulait un sommet mondial sur la biodiversité promis à devenir le « Copenhague des écosystèmes », avec son lot de pierres d’achoppement, d’engagements sur le menu fretin et de bonnes intentions de pure forme. Dans un sursaut d’orgueil et d’honneur et au terme de discussions acharnées, les participants sont toutefois parvenus à accorder leurs violons, la conférence onusienne débouchant finalement sur un plan en vingt points vecteur d’avancées significatives. À tout le moins sur le papier.

Véritable pierre angulaire de ce texte, l’optimisation de l’accès aux ressources génétiques des espèces animales et végétales va de pair avec la recherche d’un partage plus juste et plus équitable des avantages tirés de la biodiversité, en d’autres termes à renforcer la lutte contre la biopiraterie, infraction mal connue à l’échelle planétaire mais dont a récemment été accusée l’entreprise américaine Monsanto. Deux grands desseins qui ont été couchés sur papier dans le protocole APA, « infanté » par le Sommet de Nagoya, mis à la signature en février dernier et que la France a approuvé avant-hier à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York (États-Unis) en compagnie de douze autres pays, dont la Belgique, le Portugal, la Serbie et le Tadjikistan.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, ils sont cinquante-quatre à l’avoir paraphé. Reste maintenant à le ratifier pour qu’il entre en vigueur, ce qu’aucun État n’a encore fait, étant entendu que cinquante a minima doivent franchir le pas. La souscription totale devrait néanmoins intervenir en octobre 2012 à l’occasion d’une rencontre internationale sur la biodiversité forcément très attendue à Hyderabad (Inde).

« C’est la première étape contre la brevetabilité de l’ensemble du vivant »

« Première étape contre la brevetabilité de l’ensemble du vivant, ce protocole […] donnera, je l’espère, un coup d’arrêt au pillage dont certaines populations sont victimes », a commenté la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visiblement consciente des menaces qui pèsent sur l’ensemble des écosystèmes et de l’importance des enjeux, alors que l’humanité est confrontée à une crise des espèces historique. « Une fois ratifié, ce texte obligera par exemple une entreprise pharmaceutique souhaitant développer un médicament à partir d’une plante vivant dans un pays en développement (PED) à demander un permis d’accès aux autorités de ce pays. Pour l’obtenir, elle devra s’engager à partager les bénéfices issus de ses recherches. Si elle ne le fait pas, le protocole APA prévoit la possibilité de poursuivre et de sanctionner les chercheurs et les entreprises. Il facilitera ainsi l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels pour que les bénéfices découlant de leur utilisation soient partagés de manière équitable entre les utilisateurs et les fournisseurs », a résumé le ministère.

La Convention sur la diversité biologique (CDB), elle, a indiqué que d’autres pays devraient signer le protocole d’ici la fin de la semaine. Beaucoup reste cependant à faire d’ici à ce que la communauté internationale soit dotée des moyens nécessaires pour prétendre à endiguer la disparition des espèces, en particulier le déploiement de l’IPBES (International Platform on biodiversity and ecosystems), plus communément appelé « GIEC de la biodiversité », officiellement lancé en décembre dernier mais qui tarde à se mettre en place.

De même, le plan stratégique sur dix ans qui a découlé de la réunion japonaise repose « sur des décisions essentiellement constituées d’objectifs et qui ne sont pas contraignantes sur le plan juridique », a judicieusement rappelé Me Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement. Peut-être faudrait-il commencer par le commencement…

Crédits photos : flickr – Alexandre Dulaunoy / bayanga85
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  • polo

    Espérons qu’ils tiendront leurs promesses. Ca nous changera et nous fera beaucoup de bien (et à la biodiversité aussi)

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