Forêts

Groupements forestiers

Principe :

Les groupements forestiers ont été créés afin de favoriser la conservation des massifs forestiers et le reboisement. Ils permettent aux propriétaires de petites parcelles de se rassembler pour créer un domaine de taille importante et générer ainsi des économies d’échelle et une exploitation plus rationnelle. Ils permettent également à des particuliers de devenir propriétaires d’une forêt dont la valeur totale, importante, divisée par le nombre de copropriétaires, devient plus abordable.

Les groupements forestiers ont pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un massif forestier. Ils doivent s’interdire les activités de transformation du bois qui ne constitueraient pas un prolongement normal de l’activité agricole. Ce sont des sociétés civiles dont la durée de vie est limitée à 99 ans.

Les débouchés sont principalement la vente de bois (pâte à papier, construction, chauffage etc.) ainsi que la location de la forêt pour des chasses ou des cueillettes de champignons.

Avantage fiscal :

Sous réserve que les actifs du groupement forestier présentent des garanties de gestion durable et que les titres soient conservés 8 ans alors l’investisseur bénéficie :

  • d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% des sommes investies (l’investissement défiscalisé est plafonné à 5 700 € pour une personne célibataire ou 11 400 € pour un couple, soit une réduction d’impôt de 1 425 € pour une personne célibataire et de 2 850€ pour un couple)
  • d’une exonération d’ISF pour 75% de l’assiette imposable
  • d’une exonération de 75% dans le cadre d’une succession