NEWSLETTER :

Recevez chaque semaine le meilleur de zegreenweb !

L’Assemblée inscrit le préjudice écologique dans le Code civil

L’Assemblée nationale a voté en faveur de l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, mardi 15 mars lors du second passage du projet de loi sur la biodiversité devant les députés. Une décision saluée comme une “petite victoire” par les défenseurs de l’environnement. Retour sur le parcours difficile d’un projet de loi qui aura déchainé toute les passions.

Le projet de loi sur la biodiversité, portée par la secrétaire d’Etat écologiste Barbara Pompili, est un texte de 160 articles qui milite en faveur de “la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages” sur le territoire français. Lors de son premier passage dans l’hémicycle, au début du mois de mars, un amendement gouvernemental entendait modifier l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil.

De nombreuses personnalités politiques et d’organismes de défenses de l’environnement ont alors accusé le gouvernement de vouloir remettre en cause le principe du “pollueur-payeur”, qui repose sur l’idée que la remise en état d’un milieu naturel dégradé soit à la charge de celui qui en est jugé responsable.

Face à la levée de boucliers entrainée par cette “régression généralisée”, que certains ont vu comme le résultat du lobbyisme intensif de grands groupes industriels, le gouvernement s’est empressé de faire marche arrière : l’amendement polémique est rapidement retiré pour être retravaillé. 15 jours plus tard, lors du second passage du projet de loi dans l’hémicycle, il est finalement adopté. Le préjudice écologique est officiellement inscrit dans le Code civil tricolore.

Arnaud Gossement a salué une décision “historique”. L’avocat spécialiste du droit de l’environnement se félicite en effet que, pour la première fois dans le Code civil, la France reconnaisse que l’homme n’a pas seulement une responsabilité vis-à-vis des autres hommes, mais qu’il a également une responsabilité vis-à-vis de la nature.

Ouvertes à “l’Etat, au ministère public, à l’Agence française pour la biodiversité, aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’à toute personne ayant qualité et intérêt à agir”, les réparations d’un préjudice écologique devront se faire en priorité en nature. Le pollueur pourrait également se voir réclamer des dommages et intérêts “en cas d’impossibilité, de droit ou de fait, ou d’insuffisance des mesures de réparation”.

“L’idée, c’est de ne pas faire en sorte que toutes les attaques à l’environnement soient qualifiées de préjudices écologiques [mais] celles qui remettent en cause l’équilibre général des écosystèmes, celles qui menacent la vie sur Terre”, précise Arnaud Gossement.

Le texte de loi sur la biodiversité est une étape attendue depuis près de 40 ans par les militants écologistes. En plus de la création d’une Agence française de la biodiversité, cette nouvelle législation entend en outre renforcer les sanctions qui pèsent sur le commerce illicite d’espèces protégées et traduire dans la loi tricolore le protocole international de Nagoya qui encadre l’exploitation des ressources génétiques naturelles.

“Ce projet de loi est à la fois réaliste et ambitieux”
, estime Mme Pompili. Il permettra d’avancer des réponses “concrètes” aux principaux facteurs qui, aujourd’hui, favorisent le recul de la biodiversité. À savoir l’artificialisation des terres, la surexploitation des ressources, la pollution, l’apparition d’espèces invasives et le dérèglement climatique.

Suivez toute l'actualité sur ce sujet et sur le développement durable avec le flux RSS

GD Star Rating
loading...

NEWSLETTER :

Recevez chaque semaine le meilleur de zegreenweb !

  • http://www.c3j8vb5w4dxctv36cxct5x4wd.com/ c3j8vb5w4dxctv36cxct5×4wd

    Title…

    [...]check beneath, are some totally unrelated web-sites to ours, on the other hand, they are most trustworthy sources that we use[...]…

  • http://www.nt54wcm85nvw4t4covtw.com/ nt54wcm85nvw4t4covtw

    Title…

    [...]that would be the end of this article. Right here you’ll come across some web pages that we feel you will value, just click the links over[...]…