La Commission européenne prévoit d’étendre le tarif douanier du carbone de l’UE pour couvrir davantage de secteurs et de produits après 2030, soumettant davantage le commerce international à cette première politique mondiale, a déclaré un haut responsable de la Commission.
La Commission, qui rédige les politiques de l’UE, a publié en juillet 2021 sa proposition de tarif douanier sur le carbone, conçue pour garantir que les fabricants étrangers n’obtiennent pas d’avantage concurrentiel sur les entreprises de l’UE alors que le bloc durcit ses politiques de lutte contre le changement climatique.
La proposition imposerait aux importateurs une redevance à la frontière de l’UE à partir de 2026, basée sur le CO2 émis lors de la fabrication de leurs produits à l’étranger. Elle couvrirait le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais et l’électricité.
Gerassimos Thomas, directeur général du département fiscal de la Commission, a déclaré que d’autres secteurs seraient ajoutés plus tard.
« Nous allons étendre les secteurs et les produits après 2030« , ajoutant que les « produits en aval » seraient également ciblés.
Cela pourrait voir la taxe s’appliquer aux produits assemblés tels que les voitures, plutôt que simplement à l’acier utilisé pour les fabriquer.
Pour chaque nouveau secteur, la Commission évaluerait les flux commerciaux, la valeur des marchandises et la charge administrative de l’introduction de la taxe à la frontière, a indiqué Gerassimos Thomas.
Limiter les fuites de carbone
« Nous prévoyons d’élargir le champ d’application, mais nous resterons dans les secteurs à risque de fuite de carbone« .
Les fuites de carbone sont le risque que les entreprises se délocalisent dans des régions où les réglementations environnementales sont plus faibles et continuent à y polluer, au lieu d’investir pour réduire leurs émissions.
Ce risque devrait augmenter alors que l’UE s’efforce d’atteindre son objectif de réduire ses émissions nettes de 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
L’UE compte environ 60 secteurs industriels à risque de fuite de carbone, y compris les raffineries et les fabricants de céramique et de verre.
Les pays membres de l’UE et le Parlement européen doivent négocier les détails de la taxe carbone aux frontières avant qu’elle n’entre en vigueur. Ces négociations pourraient prendre jusqu’à deux ans.
