Présentée comme une « première mondiale » par Edouard Philippe cette mesure vise à contraindre les enseignes commerciales à éviter la destruction de leurs invendus en les obligeant à donner (à des associations par exemple) ou à recycler (pour réutiliser les matières) leurs produits voués à destruction.
Cette loi devrait s’appliquer sur le territoire français dès la fin de l’année, ou au plus tard fin 2023 en fonction des filières. Elle viendra ainsi compléter les mesures déjà adoptées ces dernières années pour freiner le gaspillage alimentaire.
La destruction de produits invendus est une pratique courante chez les grands distributeurs et les marques de luxe. Ils y voient en effet une manière de protéger la propriété intellectuelle et de rendre plus compliqué la contrefaçon de leurs vêtements, produits d’hygiène ou de beauté ou équipements électroménagers.
Cette pratique, devenue le symbole du gaspillage à outrance de nos sociétés, est bien évidemment dénoncée par de nombreuses ONG de protection de l’environnement et par des enquêtes journalistiques. Le gouvernement estime la destruction des invendus non alimentaires à 660 millions d’euros par an.
La mesure d’interdiction de destruction des invendus figurera dans le projet de loi sur l’économie circulaire. Cette dernière est en préparation depuis plusieurs mois par la secrétaire d’État Brune Poirson. Prévu pour juillet, ce texte de loi contient d’autres mesures écologiques phare (indice de réparabilité des produits, nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, mise en place facilitée de systèmes de consigne…).
« Cette loi va dans le bon sens pour que l’ensemble de la filière se mette à ces pratiques, mais elles sont déjà très répandues. Le client doit se mobiliser pour trier ses placards et déposer ses vêtements dans les points de collecte au lieu de les jeter: on ne collecte que 36% des vêtements mis sur le marché », estime Yohann Petiot, le directeur général de l’Alliance du Commerce.
