Une nouvelle étape a été franchie dans l’adoption de la loi d’urgence agricole. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce 16 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur une version commune du texte après plusieurs heures de discussions. Le projet de loi doit désormais être soumis une dernière fois au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat la semaine prochaine.
Un compromis adopté malgré les divisions
La commission mixte paritaire, composée de représentants des deux chambres, a validé le texte par huit voix contre quatre. Les parlementaires de gauche, socialistes et insoumis, ont voté contre, tandis que deux élus du bloc présidentiel, Marc Fesneau (MoDem) et Jean-René Cazeneuve (EPR), se sont abstenus.
Le compromis obtenu permet au gouvernement d’espérer une adoption définitive, même si le vote prévu à l’Assemblée nationale s’annonce plus incertain que celui du Sénat, où le texte devrait bénéficier d’une majorité confortable.
Les pesticides au cœur des débats
Le principal point de friction concernait la réintroduction encadrée de certains insecticides interdits ou fortement restreints.
Selon le compromis trouvé, l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, pourrait être autorisé uniquement pour certaines cultures de noisettes. Par ailleurs, le flupyradifurone, un autre produit controversé en raison de ses effets potentiels sur les pollinisateurs, pourrait être utilisé sur des cultures de betteraves, de pommes et de cerises.
Les éventuelles dérogations seraient accordées au cas par cas par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur saisine du gouvernement.
Une majorité présidentielle divisée
Le vote prévu à l’Assemblée nationale le 20 juillet s’annonce déterminant.
Au sein du camp présidentiel, plusieurs députés restent réservés sur le retour de l’acétamipride, estimant que cette mesure pourrait entrer en contradiction avec les engagements environnementaux pris ces dernières années. Cette division pourrait influencer l’issue du scrutin, même si les groupes de droite et du Rassemblement national soutiennent largement le texte.
Des mobilisations annoncées
Le compromis continue de susciter une vive opposition de la part de nombreuses organisations environnementales et agricoles.
Le collectif Nourrir, qui rassemble une cinquantaine d’associations, dont la Confédération paysanne, Greenpeace et Générations Futures, a annoncé plusieurs manifestations. Des rassemblements sont prévus dans plusieurs villes de France durant le week-end, puis devant l’Assemblée nationale le jour du vote des députés afin de dénoncer les dispositions relatives aux pesticides.
L’adoption définitive de la loi dépendra désormais des derniers votes parlementaires, qui devraient intervenir en début de semaine prochaine.