La taxation des industries émettrices de PFAS, ces polluants dits « éternels », pourrait finalement être moins sévère que prévu. Le 18 novembre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 qui réduit potentiellement la redevance instaurée quelques mois plus tôt dans le cadre de la loi PFAS. Une décision qui suscite déjà l’inquiétude des associations environnementales, pour qui cet assouplissement risque de freiner la lutte contre la contamination de l’eau.
Un dispositif fiscal atténué quelques mois après son adoption
La loi PFAS, votée en février, prévoyait la mise en place d’une taxe de 100 euros pour 100 grammes de substances per- et polyfluoroalkylées rejetées dans l’environnement. Cette redevance s’applique dès lors qu’un industriel émet au moins 100 grammes de ces polluants par an. L’objectif : responsabiliser les entreprises et financer une meilleure surveillance de ces substances persistantes, aujourd’hui détectées dans les eaux de surface, les nappes phréatiques et parfois même dans l’eau du robinet.
L’amendement adopté par les députés vient toutefois modifier l’esprit du dispositif. Les industriels équipés d’un système de traitement d’épuration de leurs rejets pourraient bénéficier d’un abattement allant de 50 à 90 % sur le montant de la redevance. Un geste fiscal que ses défenseurs justifient par la volonté d’encourager les efforts de dépollution.
Les ONG s’inquiètent de cette mesure
Pour Générations futures, cette réduction risque au contraire de réduire considérablement la portée du dispositif. L’association estime que l’abattement « diminuerait fortement les recettes de la redevance sans inciter davantage les industriels à stopper leurs émissions globales de PFAS ». En clair, les entreprises continueraient à émettre, tout en bénéficiant d’un avantage financier dès lors qu’elles mettent en place un système de traitement, même si celui-ci ne supprime pas totalement la pollution.
Les ONG rappellent que les PFAS représentent un risque majeur pour la santé et l’environnement en raison de leur extrême persistance. Ils peuvent s’accumuler dans les milieux naturels comme dans le corps humain, et certaines études les associent à des perturbations hormonales, une baisse de la fertilité ou encore certains cancers.
Renforcer la surveillance
Face à cet assouplissement, Générations futures appelle le gouvernement à lancer une vaste campagne de surveillance des émissions de PFAS. L’objectif serait d’identifier précisément les industriels émetteurs, de mesurer et suivre leurs rejets, et d’adapter ensuite les outils fiscaux en fonction de données fiables. L’association souligne aussi que les autorités manquent aujourd’hui de moyens financiers pour contrôler efficacement la présence de ces substances dans l’environnement.
« Nous alertons l’ensemble des parlementaires sur les besoins urgents de renforcer les ressources consacrées à la surveillance des polluants comme les PFAS », insiste l’ONG, qui redoute qu’une opportunité de freiner la contamination ne soit manquée.