Une directive ambitieuse mais contraignante
Entrée en vigueur depuis janvier 2024, la CSRD a profondément revu le paysage du reporting extra-financier dans l’Union européenne. Elle impose désormais à plus de 50.000 entreprises de publier chaque année un rapport détaillé sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG), en s’appuyant sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) élaborées par l’Efrag.
Mais cette ambition réglementaire a rapidement fait naître des critiques sur la complexité et le coût de mise en œuvre, en particulier pour les petites structures ou les groupes non cotés. C’est dans ce contexte que la Commission a missionné l’Efrag pour proposer des aménagements visant à alléger les contraintes sans remettre en cause la philosophie générale du texte.
Vers des normes plus flexibles
Dans son document de travail, l’Efrag explore plusieurs pistes. L’organisation propose notamment :
-
Une réduction du nombre de données obligatoires à publier pour certaines entreprises.
-
Des délais supplémentaires pour la mise en conformité, en particulier pour les petites et moyennes structures.
-
L’introduction de formats de rapportage simplifiés, centrés sur les enjeux les plus matériels.
-
Une clarification du champ d’application des normes pour éviter les interprétations divergentes.
L’objectif est clair : permettre aux entreprises de mieux hiérarchiser les informations à fournir, sans sacrifier la qualité du reporting ESG. Ces recommandations restent encore provisoires et seront ajustées à l’issue de la consultation publique, qui permettra à l’ensemble des parties prenantes – entreprises, ONG, experts comptables, investisseurs – de faire part de leurs remarques.
Un équilibre à trouver entre ambition et pragmatisme
Pour les autorités européennes, le défi est désormais de trouver un compromis entre exigence réglementaire et réalisme opérationnel. Si la CSRD marque une avancée majeure dans l’harmonisation des normes de durabilité à l’échelle continentale, son acceptabilité dépendra largement de sa capacité à s’adapter aux capacités réelles des entreprises concernées.
L’Efrag, en tant qu’organe technique, joue ici un rôle central dans cette phase de calibration. Ses travaux s’inscrivent dans une logique de co-construction, qui vise à renforcer la légitimité et l’efficacité des futures obligations.
Prochaine étape : septembre 2025
Les contributions reçues pendant l’été seront analysées à la rentrée, avant la transmission d’une version consolidée des recommandations à la Commission européenne. Cette dernière pourrait alors intégrer certaines propositions dans une révision réglementaire ou par le biais d’ajustements techniques à la directive CSRD.
Pour les entreprises concernées, l’évolution de ces normes sera à suivre de près, car elle pourrait redéfinir les contours du reporting extra-financier en Europe pour les prochaines années. Un enjeu stratégique pour leur conformité, leur image et leur accès au financement dans un contexte où les critères ESG deviennent centraux dans les politiques d’investissement.
