Une réponse réglementaire à un enjeu géopolitique entourant les matières premières
Depuis plusieurs années, l’Union européenne multiplie les signaux d’alerte sur sa dépendance aux matières premières critiques (MPC), indispensables à la transition énergétique, aux technologies numériques ou encore à la défense. Face à la montée des tensions géopolitiques et à la domination de la Chine sur certaines chaînes d’approvisionnement, Bruxelles veut agir vite.
C’est dans ce contexte que la Commission européenne a publié un projet de règlement d’exécution, actuellement soumis à consultation publique. Il s’inscrit dans le cadre de l’article 26 du règlement européen adopté en avril 2024, qui vise à garantir un approvisionnement sûr, durable et circulaire en MPC. Ce texte prévoit une liste de produits, composants et déchets identifiés pour leur fort potentiel de valorisation des ressources critiques.
Onze gisements identifiés pour relancer l’économie circulaire
Dans son annexe, le projet de règlement recense onze produits ou flux de déchets jugés stratégiques pour le recyclage ou la récupération de MPC. On y retrouve, entre autres, des batteries lithium-ion usagées, des cartes électroniques, des moteurs électriques, ou encore des aimants permanents.
Cette sélection repose sur plusieurs critères : volume disponible, concentration en matières critiques, faisabilité technique du recyclage et potentiel économique. L’objectif est clair : orienter les investissements et inciter les États membres à structurer des filières de valorisation locales, capables de réduire la dépendance externe tout en stimulant l’économie circulaire.
Vers un système d’alerte précoce et de traçabilité des matières premières
Au-delà de la liste, le projet entend poser les bases d’un système de suivi renforcé des flux de déchets et produits valorisables. À terme, Bruxelles souhaite instaurer un cadre de traçabilité afin de mieux localiser les ressources disponibles sur le territoire européen et d’éviter leur exportation non maîtrisée.
Une telle approche vise aussi à renforcer la résilience industrielle face aux pénuries. En valorisant ces onze flux, l’UE espère sécuriser une partie de ses approvisionnements stratégiques, sans attendre une hypothétique montée en puissance de l’extraction primaire sur le sol européen, encore embryonnaire à ce jour.
Une consultation ouverte, mais un calendrier serré
La Commission a ouvert sa consultation publique jusqu’au 15 juillet, laissant peu de temps aux parties prenantes pour faire valoir leurs remarques. Les industriels du recyclage, les ONG environnementales, mais aussi les acteurs des filières technologiques sont invités à réagir sur la pertinence de la liste et les modalités de mise en œuvre.
Ce texte d’application est une étape technique mais décisive dans la mise en œuvre du Critical Raw Materials Act. Une fois le règlement adopté, il servira de base pour définir les soutiens publics, les obligations des États membres et les exigences en matière de reporting pour les opérateurs concernés.
