L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a déclaré avoir fait des « progrès significatifs » dans l’affinement de ses projets de normes, qui ont été soumis à consultation publique.
L’ISSB a déclaré que son conseil d’administration avait voté à l’unanimité pour exiger que les entreprises divulguent les émissions de gaz à effet de serre des champs d’application 1, 2 et 3, avec des dispositions d’allégement pour le champ d’application 3.
« Cet allégement sera décidé lors d’une prochaine réunion et pourrait inclure le fait de donner aux entreprises plus de temps pour fournir des informations sur le champ d’application 3 et de travailler avec les juridictions sur les dispositions dites de » sphère de sécurité« , a déclaré l’ISSB dans un communiqué.
Le Scope 1 fait référence aux propres émissions directes de l’entreprise, le Scope 2 aux émissions indirectes provenant de l’énergie achetée, le Scope 3 se référant à toutes les autres émissions indirectes, par exemple via l’utilisation de leurs produits.
Cette dernière s’est avérée particulièrement controversée, les entreprises pointant du doigt les données incomplètes comme un obstacle à l’exactitude des rapports. Les critiques rétorquent que le champ d’application 3, pour de nombreuses entreprises, capte l’essentiel des émissions et doit être maintenu dans les règles.
En France, le bilan carbone inclut les 3 scopes.
