Le Conseil d’Etat a condamné le 17 octobre l’État à payer deux nouvelles amendes de 10 millions d’euros pour ne pas avoir amélioré la qualité de l’air dans les grandes villes.
Les sanctions s’ajoutent à une autre amende de 10 millions d’euros infligée par le même tribunal pour la même raison en 2021.
Ils sont également intervenus cinq ans après que le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de réduire les niveaux de dioxyde d’azote et de particules fines dans plus d’une douzaine de zones pour se conformer aux normes européennes.
“A ce jour, les mesures prises par l’Etat ne garantissent pas une amélioration suffisante de la qualité de l’air pour respecter au plus vite les seuils de pollution“, a indiqué le Conseil d’Etat dans un communiqué. Il a déclaré que l’argent irait aux groupes environnementaux qui ont porté l’affaire.
Il a ajouté que malgré une certaine amélioration, quatre zones restaient particulièrement à risque : Toulouse, Paris, Lyon et Aix-Marseille.
La France fait partie de plusieurs membres de l’Union européenne que le plus haut tribunal de l’UE a jugés en violation des normes de qualité de l’air du bloc ces dernières années.
Bruxelles estime que la pollution de l’air contribue à plus de 400 000 décès prématurés en Europe chaque année et a poussé les membres de l’UE à se conformer et à intenter des poursuites judiciaires contre ceux qui enfreignent les règles.
Le ministre de la Transition Ecologique, Christophe Bechu, a reconnu la décision du tribunal dans un communiqué et a déclaré qu’il rencontrerait des responsables des villes les plus polluées du pays.