C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a décidé de voter en faveur du durcissement du malus écologique applicable au parc automobile français. Selon le projet de loi des finances 2019, voté dans la nuit de lundi à mardi, ce malus définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation en fonction des émissions de dioxydes de carbone d’un véhicule.
Le durcissement du malus écologique consiste notamment à l’abaissement de son seuil d’application : la taxe additionnelle sera désormais appliquée aux véhicules qui émettent 117 grammes de CO2 par kilomètre ou plus. Actuellement, le malus s’applique aux véhicules qui émettent plus de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
La majorité gouvernementale estime que cette modification législative devrait permettre « de dégager 31 millions d’euros de recettes supplémentaires (…) afin de financer, notamment, la prime à la conversion ».
Ce malus vise également à stimuler les ventes de voitures propres (motorisation électrique ou hybride électrique). En renforçant les contraintes qui pèsent sur les voitures thermiques polluantes (diesel et essence), le gouvernement compte motiver les citoyens français à s’équiper d’une voiture électrique.
La proposition de loi n’a pas été accueillie favorablement par les députés de l’opposition. « Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école », a plaidé Véronique Louwagie.
Même son de cloche du côté de Ludovic Pajot qui déplore l’accentuation du malus automobile car il aura pour conséquence « de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources ».
Signalons tout de même une mesure courageuse en faveur de l’environnement : les députés ont voté pour la fin de l’exonération fiscale accordée aux véhicules pick-up. Ces derniers étaient jusqu’alors exemptés de malus écologique.
