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Une proposition de réforme de la fiscalité des carburants

Une proposition de réforme de la fiscalité des carburants

Le président François Hollande a lancé la question de la maîtrise des prix des carburants. Thomas Porcher et Stephan Silvestre versent au débat une proposition précise de réforme de la fiscalité.

Le régime fiscal actuel des carburants présente de nombreux inconvénients. La TIPP flottante a montré ses limites, tant en termes d’impact sur les prix des carburants que sur la gestion des ressources fiscales.

La réforme que nous proposons vise à corriger certains déséquilibres tout en réduisant les prix des carburants et en maintenant les ressources fiscales constantes.

Notre proposition de réforme se résume en trois points :

1) Baisse du prix du carburant (SP et Gazole) par le rééquilibrage de la TICPE et la suppression de la TVA sur la TICPE.

Voici le détail de la proposition:

Baisse du prix du carburant : Pour un prix (au jour J avec un prix du pétrole à 120$) de 1,631 euro pour le SP 95 et 1,426 pour le Gazole, notre réforme permet d’obtenir un prix identique pour le gazole et le SP à 1,397 euro.

Rééquilibrage de la TICPE : notre réforme fixe la TICPE à 0,50 euro pour tous les carburants (une première étape de rééquilibrage est présentée dans le rapport) car la différence de taxation entre le SP et le gazole n’est plus justifiée : carburant plus nocif pour la santé et en déficit de production en France (environ 45% de la consommation est importée, alors que les raffineries françaises produisent trop d’essence SP).
Suppression de la TVA sur TICPE : un impôt sur l’impôt anachronique.
2) Mise en place d’une redevance annuelle ou « éco-vignette » dépendant de la zone géographique et de la puissance fiscale des véhicules dans une fourchette de 25 à 200 euros/an pour permettre une meilleure progressivité de la fiscalité pétrolière.

Voici le détail de la proposition :

Zone géographique : Les taux d’utilisation de la voiture particulière pour les trajets domicile-travail varient en France de 14% à 84%. Cette différence ne dépend pas d’un choix réel de l’utilisateur mais plutôt d’une contrainte car certains français ont le choix d’utiliser leur voiture ou les transports en commun, d’autres non. L’élasticité de la demande face au prix des carburants est donc différente en fonction de la zone d’habitation. Notre réforme corrige ces différences en prenant en compte une dimension géographique dans la fiscalité des carburants. Le barème va de 15 euros/an (voir carte en annexe zone rurale) à 40 euros/an (Paris)

Puissance fiscale des véhicules : Car la prise en compte de la puissance fiscale des véhicules va encourager l’achat de véhicules légers moins consommateurs de carburants et moins polluants. Le barème va de 10 euros/an (1 à 4CV) à 160 euros/an (12CV et+).
Exemples :
Exemple 1 : Un individu possédant un véhicule de moins de 4 CV et habitant en zone rurale (zone 4 dans la réforme) va payer un tarif « eco-vignette » de 25 euros par an (15 zone géographique + 10 euros puissance fiscale).
Exemple 2 : Un individu possédant un véhicule de moins de 6 CV et habitant en zone semi-rurale ou grande couronne parisienne (zone 2 dans la réforme) va payer un tarif « eco-vignette » de 75 euros (25 zone géographique + 50 euros puissance fiscale).

3) Mise en place d’une contribution exceptionnelle des pétroliers (uniquement les majors et GMS) avec une taxe supplémentaire sur les marges brutes à hauteur de 15% pour les majors et 10% pour les GMS.

Voici le détail de la proposition :

Il s’agit ici de transférer une partie de la fiscalité des consommateurs vers les producteurs.
Compte tenu de la fragilité de certains acteurs dans l’aval (indépendants), cette contribution ne pèserait que sur les majors et les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces). Les majors, qui maîtrisent toute la chaîne de production de l’amont à l’aval et bénéficient d’effet-prix en amont, seraient taxés à hauteur de 15% sur leurs marges brutes et les GMS à hauteur de 10%. La différence de taxation entre majors, GMS et indépendants permet de faire jouer la concurrence sur les prix à la pompe et permet d’éviter un transfert systématique de la taxation du producteur vers le consommateur.

Cet article de Thomas Porcher, président de l’Association “Equilibre des Energies” a initialement été publié sur la chaîne énergie du site lexpansion.com, la chaîne de débats sur le futur des marchés de l’énergie
Crédits photos : flickr - vincent-☆desjardins / YannGar .CH
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  • http://pulse.yahoo.com/_3U2YZRFPA5C7TZD5BKEXF7HI6A christophe

    Mouai…il vont nous réduire le prix a la pompe et nous remettre cette putain de vignette de l’autre. Comme d’hab quoi. Il donne d’un coté (non, il rendent ) et ils t’enfoncent un aspirateur dans le cul de l’autre.
    Et pour ceux qui conduisent une hybride ? ou une électrique ?
    Un bon truc à faire pour changer : vous appliquez le 1/ et le 3/ et le 2/ vous le LAISSEZ TOMBER.
    ça vous changera, bande de voleurs assermenté…
    Et tant que vous y êtes, baissez la TIPP et rendez nous encore plus de fric.