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Réactions mitigées après l’adoption définitive du Grenelle II

Réactions mitigées après l'adoption définitive du Grenelle II
Le député Vert de Paris Yves Cochet, virulent détracteur du projet de loi Grenelle II

Après l’Assemblée Nationale mardi dernier, le Sénat a statué hier. Si le rez-de-chaussée a été voté en juillet dernier à une quasi-unanimité qualifiée d’historique par la majorité le deuxième étage de l’édifice « vert » que s’emploie à construire le gouvernement aura quant à lui fait beaucoup plus jaser. Dans la mesure où plusieurs centaines de décrets d’applications sont en cours de rédaction, on voit mal les critiques s’atténuer sous prétexte de la clôture officielle du chapitre institutionnel.

En l’occurrence seuls l’UMP et le Nouveau Centre ont dit « oui », un « oui mais » dans certains cas. Toute la gauche, du PCF aux Verts, s’est donc prononcée contre ce que Jean-Louis Borloo a qualifié de « monument législatif ». Et le ministre de l’Écologie d’insister sur le fait qu’ « aucun pays du monde à cette heure-ci ne s’est doté d’une législation aussi vaste, aussi engagée, aussi globale et aussi suivie par son Parlement ». « La loi Grenelle II confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle I [...] La France est désormais l’un des pays leaders de la croissante verte, ce que confirment les classements internationaux », a-t-il ajouté.

L’implication et la détermination de l’ancien maire de Valenciennes ne souffrent aucune contestation mais le moins qu’on puisse écrire est que l’opposition ne partage ni son enthousiasme ni celui du député UMP Michel Piron, qui a parlé d’ « un texte lucide et volontaire,  équilibré et raisonnable ». L’ancienne ministre de l’Écologie et députée européenne Corinne Lepage a été plus nuancée, regrettant la semaine dernière en marge du vote définitif à l’Assemblée une certaine frilosité « sur des sujets durs comme la fiscalité » tout en concédant « des avancées incontestables ».

« Des failles dans le monument »

« Il y a des failles dans le monument », a ironisé l’élu communiste André Chassaigne. Autres voix discordantes, celles de son collègue socialiste Philippe Tourtelier, pour qui « une logique purement financière a pris le dessus sur le Grenelle », et du député Vert de Paris Yves Cochet, lequel s’était déjà montré très critique lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale et a cette fois évoqué un « rabotage » constant en citant les exemples de « la taxe carbone abandonnée, (de) l’étiquetage carbone repoussé, (de) la taxe poids lourds reportée et (de) l’éolien entravé ».

L’éolien, sans doute le volet le plus polarisant parce que le plus controversé de ce texte qui a tout de même fait l’objet de quelque trois cent cinquante amendements. Opposition, professionnels du secteur et associations de défense de l’environnement ont en effet fait front jusqu’à l’adoption définitive et n’ont eu de cesse de fustiger les nouvelles contraintes à son développement sur le territoire hexagonal.

Les députés du Nouveau Centre étaient eux aussi réservés sur ce nouveau texte, à l’image de Stéphane Demailly, qui s’est inscrit en faux contre « l’activisme des lobbies » mais a toutefois donné son aval au gouvernement « parce que notre pays doit montrer le chemin ».

Une opinion partagée par Nicolas Hulot , pourtant particulièrement irrité par l’ajournement de la contribution carbone , qui la semaine dernière avait appelé les députés  à « un vote à l’unanimité » en faveur d’un « travail encourageant ». « Plus que jamais la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques », avait-il estimé, sans parvenir à se faire entendre.

« La dynamique se poursuit »

« C’est la première fois depuis le début de la Ve République que le Parlement est sur le point de voter une loi qui traite de la protection de l’environnement dans toutes ses composantes », s’était pour sa part réjouie France Nature Environnement (FNE), fédération qui regroupe près de trois mille associations et dont l’influence croît à mesure que l’urgence planétaire se précise.

La Ligue Roc avait quant à elle salué l’adoption d’un amendement introduisant le principe de compensation de la biodiversité et souligné à ce sujet « l’ambition » des députés. « Sur une thématique [...] longtemps jugée accessoire la dynamique se poursuit », a jugé la semaine passée Christophe Aubel, directeur de l’association.

Tout n’est certes pas parfait, la trame verte et bleue (TVB) est par exemple affaiblie et la complexification des procédures sur l’éolien risque aux dires de la FNE de « porter un coup fatal à l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020, [...] de freiner considérablement le développement de la filière voire de le bloquer pour longtemps » mais il eut été pour ainsi dire impossible de contenter tout le monde.

S’il semble aujourd’hui illusoire de croire que les objectifs définis par le gouvernement en 2007 seront tous atteints, le fait est que cet opus consacre selon l’expression de M. Borloo la « mutation durable » de la société française dans son ensemble. Entre autorisation d’expérimenter les péages urbains dans les grandes métropoles françaises, mise en place de schémas régionaux climat-air-énergie, renforcement de la surveillance de la qualité de l’air et assentiment donné aux buralistes pour distribuer gratuitement des cendriers de poche biodégradables, le tableau général est désormais – c’est indéniable – teinté de nombreuses touches de vert supplémentaires. Même si beaucoup persiflent et déplorent qu’elles soient encore trop claires et disparates.

Crédit photo : Flickr – MEDEF
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