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Quelles suites judiciaires pour l’« affaire » de l’Erika ?

Les rebondissements judiciaires de l'« affaire » de l'Erika témoignent de la faiblesse du droit environnemental français de l'époque.
La catastrophe de l'Erika avait généré une pollution du littoral breton sans précédent depuis le naufrage de l'A moco Cadiz en 1978.

La  Cour de cassation rendra finalement son verdict le 25 septembre prochain. Les écologistes et les associations de défense de la nature retiennent leur souffle.

Il avait demandé le mois dernier l’annulation de toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage, ouvrant ainsi la porte à un blanchiment de Total. En pleine campagne présidentielle, les candidats François Bayrou et Eva Joly ainsi que l’eurodéputée et avocate de plusieurs communes du littoral breton Corinne Lepage ont logiquement fait part de leur indignation. Nombre d’élus locaux sont aussi montés au créneau, et pour cause : même plus de douze ans après, la catastrophe de l’Erika, ce tanker « coquille de noix » battant pavillon maltais et qui s’est brisé en deux au large des côtes françaises, provoquant une pollution aux hydrocarbures sans précédent depuis l’échouage de l’Amoco Cadiz en 1978, demeure une plaie qui ne s’est toujours pas refermée.

Nommé depuis ministre de la Défense, le président socialiste de la Région Bretagne Jean-Yves Le Drian a pour sa part vu dans les recommandations de l’avocat général Me Didier Boccond-Gibod, puisque c’est lui qui a semé le vent, « une sorte de reconnaissance du droit à polluer la mer ». Même consternation du côté du président de la LPO (Ligue de protection des oiseaux) Allain Bougrain-Dubourg, atterré que tout puisse être remis en cause, l’existence de la notion de préjudice écologique en particulier, au motif que le naufrage s’est produit dans une zone économique exclusive, c’est-à-dire en dehors des eaux territoriales françaises.

La protection de l’environnement foulée au pied ?

Entreprise la plus prospère de l’Hexagone, Total a-t-elle été aidée par l’État, comme l’a prétendu le président de la Région Pays-de-la-Loire Jacques Auxiette (PS) ? Bien qu’elles soient pour ainsi dire insignifiantes au regard de ses bénéfices, les indemnités versées aux ONG de protection de l’environnement et aux collectivités locales, d’un montant total de cent soixante-et-onze millions d’euros, ne sont en tout cas pas remises en cause. Reste à savoir ce qu’il adviendra de la responsabilité pénale du groupe, étant entendu que Me Boccond-Gibod, cité par nos confrères de l’AFP a estimé que la cassation de la procédure est « la seule issue juridiquement possible », la loi française de l’époque n’étant de son point de vue pas applicable à cette « affaire ».

« Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu’il fasse scandale. Il ne tend nullement à laisser croire que le naufrage de l’Erika est acceptable, mais pour que les fautes soient sanctionnées, il faut un texte applicable et c’est là que le bât blesse. En termes de droit, cette procédure soulève des problèmes insolubles », a-t-il poursuivi. « Quelle que soit la décision prise par la Cour de cassation, les rebondissements juridiques de ces dernières semaines montrent à quel point le droit en vigueur en 1999, date du naufrage, était faible. Depuis, les réformes se sont succédées, sans pour autant résoudre toutes les contradictions soulevées par l’avocat général dans ses conclusions du 6 avril », a commenté l’eurodéputé EELV (Europe Écologie-Les Verts) Yannick Jadot dans un communiqué de presse. Et de s’interroger : « Va-t-on encore une fois se limiter à une vision à court terme ? Se contenter de se désoler que Total échappe à la justice française ? Trouver un nouvel accord entre les acteurs et les victimes de cette pollution pour au final s’étonner à la prochaine catastrophe écologique que rien n’ait évolué » ?

Il est selon le parlementaire du devoir de « se mobiliser pour que le nouveau gouvernement rouvre le chantier du droit de la mer, et plus largement celui de la responsabilité environnementale, avec une vraie reconnaissance du préjudice écologique ». De même, engager « une réflexion de fond sur la mise en place effective d’un régime juridique pour le préjudice écologique » doit aux yeux de M. Jadot devenir un chantier prioritaire.

Le sénateur UMP de la Vendée Bruno Retailleau, lui, a déposé une proposition de loi visant à introduire cette notion dans le code civil, ce qui lui donnerait « un fondement ainsi qu’à sa réparation », a décrypté dans un communiqué le Club des Juristes, lequel « espère que (ladite proposition) sera examinée et reprise par le nouveau gouvernement ». Il est loin d’être le seul.

Crédit photos : flickr – Isgcp / Wikimedia Commons - Sémhur
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