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Qualité de l’air : la France sermonnée par la Commission européenne

Qualité de l'air : la France sermonnée par la Commission européenne
Insatisfaisante aux yeux de la Commission européenne chargée de l'Environnement, la qualité de l'air en France devra s'améliorer dans les deux mois à venir, sans quoi le pays s'exposera à des poursuites devant la Cour de justice de l'Union Européenne (UE)

Dans son collimateur plusieurs années durant au sujet de la pollution aux nitrates en Bretagne, jusqu’à ce que les autorités prennent (enfin) le problème des algues vertes à bras-le-corps, la France devra également instaurer de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de son air, sous peine de faire l’objet de sanctions continentales.

Il lui faudra même agir très vite dans la mesure où, sur recommandation de Janez Potocnik, l’un des membres de la Commission chargée de l’Environnement, elle pourrait être poursuivie devant la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) si les choses restent en l’état d’ici deux mois. Ainsi que l’a reconnu la secrétaire d’État à l’Écologie Chantal Jouanno fin juillet, la France ne parvient pas à améliorer significativement la qualité de l’air en ce qui concerne l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et les particules. Une réalité à laquelle ont donc elles aussi souscris les institutions européennes, qui ont également exigé de la Hongrie, décidément pas à la noce sur le plan environnemental ces dernières semaines, qu’elle prenne les décisions qui s’imposent.

Rappelons que la directive européenne 2008/50 relative à la qualité de l’air fixe à 50 µg/m³ la concentration journalière maximale de micro-particules « PM10 » en suspension dans l’air, un seuil qui ne peut être franchis plus de trente-cinq fois au cours d’une même année civile. Si les États membres peuvent demander à être exemptés de ladite obligation jusqu’en juin prochain, ladite requête est en outre soumise à un certain nombre de conditions que de l’avis des autorités européennes la France ne remplit pas.

L’Italie sous la menace d’une amende astronomique

Ainsi celles-ci estiment-elles insuffisantes la politique menée actuellement par le gouvernement et ne pas avoir eu la preuve que ses initiatives visent au respect strict des normes qu’elles ont établies. De fait le premier report de délai demandé par les décideurs hexagonaux s’est vu opposer une fin de non-recevoir. Un deuxième est aujourd’hui examiné par la Commission, qui en cas d’aval offrirait un sursis à la France.

À noter que l’Italie est quant à elle déjà poursuivie devant la Cour de justice européenne, cette fois en raison de sa gestion des déchets, son talon d’achille environnemental depuis de longues années.

Au terme d’une procédure lancée en fin de semaine dernière, le pays pourrait ainsi devoir s’acquitter d’une astreinte journalière de cent quatre-vingt quinze mille huit cent quarante euros à partir de la date de fermeture de la deuxième des trois décharges épinglées par la Cour en 2004 et tant que la troisième n’aura pas cessé son activité. À ce montant déjà conséquent s’ajouterait le paiement d’une somme forfaitaire de vingt et un mille quatre cent vingt euros par jour écoulé depuis la date du premier arrêt de la Cour jusqu’à celle du deuxième, soit une amende de l’ordre de… quarante-sept millions d’euros !

En supposant que cette dernière suive l’avis de la Commission, laquelle s’est référée à l’article 260 du traité sur le fonctionnement de l’UE et a à ce titre de bonnes raisons de croire qu’elle sera entendue, on voit mal les autorités transalpines ne pas ensuite tout mettre en oeuvre pour devenir une référence en matière de retraitement des détritus.

Crédit photo : flickR – mai britt & niels / nonaladechargedelaroque
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