Protocole de Montréal

Signé le 16 septembre 1987 par vingt-quatre pays et par ce qui s’appelait encore la Communauté économique européenne (CEE), le Protocole de Montréal associe aujourd’hui cent quatre-vingt-seize pays, ce qui fait de lui l’unique traité environnemental à avoir atteint la ratification universelle. Destiné à réduire et à terme à éliminer complètement les substances à l’origine de la dégradation de la couche d’ozone, il impose notamment la suppression des fameux chlorofluorocarbones (CFC). Ceux-ci ont définitivement été interdits l’an passé, à l’exception de quantités très minimes et indispensables dans le domaine médical. Amendé à quatre reprises depuis son entrée en vigueur, il jette aussi les bases d’une suppression progressive de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), dont la production en 2013 sera gelée à son niveau moyen de 2009-2010.