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Le projet de loi Grenelle II voté par l’Assemblée Nationale (1/2)

Le projet de loi Grenelle II voté par l'Assemblée Nationale (1/2)
L'implantation des éoliennes va faire l'objet d'une législation plus stricte qui a été vivement dénoncée par l'opposition et les professionnels du secteur

Après trois jours de discussions, les députés ont terminé vendredi d’examiner l’imposant projet de loi Grenelle II (cent quatre textes, mille six cents amendements). Les observateurs s’attendaient à des débats agités, avec en toile de fond le report de certains engagements essentiels du précédent texte. Ils en ont été pour leurs frais.

Le texte sera voté demain en session plénière. Si tout est bien qui finit bien pour la majorité et que certains députés récalcitrants se sont in fine refusés à intriguer plus que de raison politique contre leur propre camp, l’opposition a toutefois vendu chèrement sa peau.

Le consensus ouvertement réclamé par Jean-Louis Borloo n’a pas eu lieu et le temps de la souscription quasi benoîte au motif qu’il s’agit d’œuvrer pour la cause écologique est bel et bien révolu. En témoigne la virulence de Ségolène Royal, pour laquelle ce texte « constitue à ce stade, en plus du retard déjà pris, un rendez-vous manqué avec l’histoire ». Les députés socialistes dans leur ensemble n’ont du reste pas répondu à l’appel du ministre de « (dépasser) la petite querelle politicienne ».

Ça souffle sur les éoliennes

Comme prévu, les textes sur les éoliennes – secteur qui connaît actuellement une passe difficile dans nos frontières - et sur les pesticides ont traversé de fortes turbulences.

Le gouvernement souhaitait davantage encadrer le développement des premières, régulièrement tancées pour leur propension à dénaturer le paysage, et il a été suivi par la majorité des députés, aussi les nouvelles éoliennes seront-elles par tranches de cinq ou ne seront pas. Ont également été votés un « éloignement minimal de cinq cents mètres » entre les éoliennes et les premières habitations – histoire aussi de diminuer les risques de recours en justice et les éventuels démantèlements – et l’astreinte au régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les élus ont toutefois pris quelques distances avec le très controversé rapport Ollier, lequel préconisait un seuil plancher de quinze mégawatts (MW) pour les nouvelles implantations qui va donc rester dans les cartons, à la grande satisfaction de la Fédération des industries mécaniques qui estimait qu’il aurait eu « pour conséquence directe l’abandon de plus de la moitié des projets en cours de développement ». France Nature Environnement (FNE) a toutefois considéré que cette suppression ne changeait « pas grand-chose » dans la mesure où « les réalités du terrain restent ignorées » et où « refuser les plus petites installations ne contribuera pas à l’acceptation par les riverains ».

Quant au tarif de rachat privilégié de l’énergie produite par les petites éoliennes (NDLR : celles dont la hauteur de mât est inférieure à trente mètres et dont la puissance est supérieure ou égale à deux cent cinquante kilowatts (KW) ) qui avait été imposé en 2002 par Yves Cochet, alors ministre de l’Écologie, il a au bout du compte été maintenu.

Reste que ce texte n’est pas du tout du goût des professionnels du secteur et des écologistes, qui ont par la voix de M.Cochet dénoncé « une régression » et fait valoir que cinquante mille emplois pouvaient être créés à l’horizon 2020.

L’objectif fixé en 2007 par le gouvernement, à savoir que l’éolien devait représenter 10 % de la production totale d’électricité en France d’ici à la prochaine décennie, serait selon leurs dires bien difficile à atteindre, ce même si Jean-Louis Borloo a promis la construction d’au moins « cinq cents mâts par an » ainsi qu’une clause de revoyure d’ici à 2013 afin de vérifier la bonne tenue de cet engagement.

L’interdiction des pesticides

Autre sujet brûlant, les pesticides, objet d’une guerre de lobbies dont les défenseurs de l’environnement ne peuvent pas encore prétendre qu’ils l’ont gagnée, malgré leur responsabilité indéniable dans la dégradation de la qualité des nappes phréatiques, pour ne citer qu’elle. Si une réduction de moitié est prévue pour 2018, le retrait du marché d’un produit contenant « une substance active autorisée au niveau européen » ne sera  en effet entériné qu’après l’aval scientifique de l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments). « Une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux » après le retrait est également prévue.

Le Gaucho et le Cruiser, deux insecticides qualifiés de dangereux pour des abeilles qui voient leur population diminuer de façon préoccupante depuis plusieurs décennies, n’ont par ailleurs pas été proscrits. Au total les écologistes ont là aussi évoqué un « recul » par rapport au plan Ecophyto 2018 adopté il y a deux ans.

Si les discussions autour des trames « verte » et « bleue » ont été moins houleuses, c’est de l’avis des Verts le texte dans son ensemble qui remet en cause les dispositions formulées par la majorité dans les mois qui ont succédé l’élection de Nicolas Sarkozy. Particulièrement remonté, Noël Mamère a parlé d’ « astre mort » et de « champ de ruines ». Une opinion partagée par ses pairs, qui ont tous voté contre, et par la plupart des associations de défense de l’environnement.

Ce désaveu massif prouve que l’heure n’est plus à l’union sacrée derrière l’environnement et que la politique « verte » du gouvernement, sensiblement moins critiquée à l’époque de l’adoption de la première loi du Grenelle, suscite désormais une levée de boucliers.

Déjà critiqué après les reports de la taxe carbone, de l’éco-taxe sur les poids lourds et l’instauration d’une phase d’expérimentation pour l’étiquette verte, la majorité a une nouvelle fois pu mesurer l’importance des mécontentements dans l’hémicycle. Des corrections de tirs semblent s’imposer, sous peine de voir les accusations de braderie perdurer.

Crédit photo : wikimedia commons - Diliff
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