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Le projet de loi énergie-climat passé au crible par le Sénat américain

Le projet de loi énergie-climat passé au crible par le Sénat américain
John Kerry défend depuis mercredi le projet de loi énergie-climat au Sénat. Les enjeux sont énormes

Maintes fois repoussé, l’examen du projet de loi énergie-climat, décisif dans la future politique environnementale des Etats-Unis, a débuté avant-hier au Sénat.

C’est le sénateur démocrate John Kerry, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2004, et l’indépendant Joe Lieberman, qui ont la lourde tâche de présenter ce pavé de neuf cent quatre vingt-sept pages.

Peu réceptive par nature aux problématiques environnementales, l’opposition républicaine s’était vu octroyer une concession de poids fin mars avec la décision de l’administration Obama de développer les projets d’exploitations pétrolières dans les eaux américaines.

Une certaine marée noire a depuis changé la donne, suspendant cette disposition controversée pour un mois au moins (d’aucuns tablent à présent sur un abandon définitif). Les États concernés par les forages se sont en outre vus attribuer un droit de véto pour tout projet d’exploitation situé dans un rayon inférieur ou égal à soixante-quinze miles (cent-vingt kilomètres) de leurs côtes. Vu le contexte et l’ampleur de la catastrophe on voit mal les sénateurs, quel que soit leur camp, s’opposer à cette modification qui devrait toutefois mobiliser les lobbies pétroliers.

« Les Etats-Unis sont prêts à reprendre leur rôle de leader mondial de l’énergie »

Dans la lignée du déblocage par le locataire de la Maison Blanche de huit milliards de dollars (environ six milliards quatre cents millions d’euros) pour la construction de deux réacteurs en Géorgie, l’accent a aussi été porté sur l’énergie nucléaire. L’objectif global est de réduire la dépendance énergétique de la première puissance économique du monde via également des aides accordées aux secteurs du charbon et du gaz naturel. « Nous pouvons enfin dire au monde que les Etats-Unis sont prêts à reprendre leur rôle de leader mondial de l’énergie », progressivement abandonné depuis l’accident nucléaire de Three Mile Island (Pennsylvanie) en 1979, s’est réjoui M. Kerry.

Alors que la majorité démocrate considère que ce texte sera à l’origine de la création de milliers d’emplois « verts », les républicains craignent pour leur part qu’il fasse surtout grimper les prix de l’énergie pour les ménages et les entreprises et ait de fait une incidence négative sur l’emploi. Cette hausse probable doit néanmoins être compensée par le reversement aux consommateurs américains de 75 % des recettes tirées du système de marché des droits de pollution « cap and trade » [conçu sur le modèle de l'Union Européenne (UE)] qui ne seront pas utilisées dans la réduction des déficits publics. Le reversement doit être total une fois acquise la transition vers l’énergie « verte ».

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) réduites significativement

Conformément à l’engagement pris par Washington à l’issue du sommet de Copenhague, l’objectif (NDLR : Engagement avalisé par la Chambre des Représentants, qui a aussi voté en juin une loi instaurant la mise en place d’une bourse des droits de pollution) est de diminuer les émissions de GES de 17 % à l’horizon 2020 par rapport à 2005, de 42 % d’ici à 2030 et de 83 % en 2050. Pour ce faire, des investissements sont prévus pour la construction de véhicules moins énergivores – c’est déjà la tendance comme le montre l’appui étatique apporté au constructeur Tesla - , de même que des mesures d’incitation au passage à des véhicules au gaz naturel. La dépollution du parc automobile américain sera doublée par un plan de six milliards de dollars pour rendre les infrastructures routières plus efficaces sur le plan énergétique (généralisation des ampoules basse consommation etc).

Un soutien conséquent mais qui reste à chiffrer sera octroyé aux techniques de captation du carbone et naturellement aux énergies renouvelables, dans un contexte très favorable pour elles, comme le montre le développement spectaculaire du secteur éolien outre-Atlantique (NDLR : Selon le consortium européen EurObserv’ER, la production aurait atteint dix mille mégawatts (MW) l’an passésénat).

Tolérance pour les entreprises

Plutôt séduisant, surtout si on se remémore les huit années d’immobilisme bushien sur ces questions capitales et désormais indissociables de l’énergie et du climat, le tableau est complété par l’établissement d’un prix de la tonne carbone. Celle-ci a été évaluée à douze dollars et son plafonnement a été fixé à vingt-cinq dollars, étant entendu que son prix augmentera à taux fixe.

Quelques zones d’ombre subsistent néanmoins : de nombreux financements sont encore à quantifier, et la non-obligation pour les entreprises de se conformer à la baisse des rejets carbone avant 2016, justifiée par la conjoncture économique difficile, pourrait au bout du compte nuire à l’objectif climatique gouvernemental. Le lobby agricole a lui aussi été entendu, les agriculteurs ayant carrément été exemptés de toute obligation en matière de réduction des émissions de GES. Ils feront toutefois l’objet de mesures incitatives pour eux aussi prendre le pli environnemental.

Les écologistes dans leur ensemble mais aussi des groupes religieux et des responsables de la sécurité nationale se sont prononcés pour l’adoption de ce projet de loi qui a vocation à dépoussiérer l’économie américaine en l’affranchissant des carcans fossiles. Le risque d’un Vietnam parlementaire n’est cependant pas à écarter, d’autant que certains sénateurs démocrates qui n’ont pas fait mystère de leurs réserves pourraient compliquer la tâche des sherpas du Président. Le tandem Kerry-Lieberman le sait parfaitement : les plats passent rarement deux fois et les incontestables efforts entrepris ces derniers mois doivent faire l’objet d’une assise législative.

Aussi lui faut-il convaincre, sous peine de voir les Etats-Unis rester à la traîne. Avec des conséquences néfastes pour l’environnement et pour leur économie.

Crédit photo : Flickr - Cliff1066
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