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Le gouvernement retarde l’entrée en vigueur de la taxe carbone

Le gouvernement retarde l'entrée en vigueur de la taxe carbone
Très dangereux » aux yeux de Michel Rocard, « grave occasion manquée » pour le député européen Yannick Jadot (Europe Ecologie), l'abandon de la taxe carbone, justifié par la nécessité de ne pas plomber la compétitivité des entreprises françaises, a suscité de très vives réactions

Cette issue qui a consterné jusqu’au sein même du gouvernement était somme toute prévisible. Explications.

La désapprobation du Conseil Constitutionnel, qui avait dénoncé son caractère inégalitaire devant l’impôt et un nombre excessif d’exemptions sans pour autant discuter le principe de la taxe, impliquait en effet un réexamen de fond, en à peine quelques semaines pour une mise en place le 1er juillet. Refonte que quelques-uns des instigateurs de cette contribution tant décriée ont d’emblée sous-entendue trop contraignante.

Chargé depuis de mener à bien l’épineuse réforme des retraites, l’ancien ministre du Budget Eric Woerth avait ainsi anticipé une fois connue la position des Sages que le nouveau texte allait être « très difficile » à réécrire [NDLR : Quand bien même il avait aussi estimé que « la censure (n'était) pas un enterrement »]. C’était en fait un euphémisme, tant les inspirateurs de ce projet et leurs exécutants ont paru tâtonner ces dernières semaines.

Chantal Jouanno déplore une « remontée de l’écolo-scepticisme »

« Techniquement, aujourd’hui on ne sait pas faire », a admis hier son homologue de L’Écologie Jean-Louis Borloo. La secrétaire d’État Chantal Jouanno, elle, s’est dite « désespérée », tout en annonçant qu’elle ne démissionnerait pas et en récusant, sibylline, la perspective d’une acceptation de « cette remontée de l’écolo-scepticisme ».

Le Parti socialiste avait pour sa part qualifié la position du Conseil de « revers majeur (pour le gouvernement) », et force est de constater qu’il ne s’est pas trompé, car elle a bel et bien joué un rôle prépondérant dans le recul de la majorité sur ce projet.

Y’a-t-il un lien de cause à effet entre sa défaite aux élections régionales et l’abandon de cette taxe qui a d’emblée suscité la controverse ? Les analystes politiques ne devraient en tout cas pas manquer de disserter sur la proximité temporelle entre ces deux événements, tout comme ils ne devraient pas se priver de rappeler que son instauration faisait partie des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy.

Loin de s’appesantir sur l’accumulation des nuages au-dessus de la tête du locataire de l’Élysée, accumulation qui n’y est évidemment pas pour rien dans le vidage de substance de la contribution carbone, les ONG françaises de défense de l’environnement ont dans leur ensemble regretté cette volte-face et en ont imputé la responsabilité au seul pouvoir.

Dix d’entre elles – dont Les Amis de la Terre, Greenpeace, le Réseau Action Climat France et le WWF – ont ainsi dénoncé « le mépris qui caractérise (cette décision) » dans une lettre ouverte au Président de la République, déjà dans leur collimateur depuis ses déclarations « pro-paysannes » lors du dernier Salon de l’Agriculture et auquel elles ont demandé s’il ne réservait pas, « pour demain », « l’abandon du Grenelle ou de ce qu’il en reste ».

« La France se place désormais totalement en dehors des objectifs européens », a pour sa part jugé Sandra Mathy, présidente du Réseau Action Climat France, selon qui « la taxe carbone aurait eu le mérite de constituer une mesure structurante au niveau national ».

La contribution suspendue à la mise en place d’un dispositif analogue dans les autres pays européens

Certainement conscient du tollé que cette rétractation allait susciter dans les milieux écologistes, François Fillon a tenu à rappeler dans un communiqué laconique que la taxe carbone constitue « un engagement du Grenelle de l’environnement ».

Il a également estimé qu’ « il (fallait) que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l’aune de (la compétitivité française) ». Une déclaration d’intention qui a réjoui Laurence Parisot, la Secrétaire générale du MEDEF ayant en effet considéré que cette mesure allait à l’encontre des intérêts des entreprises françaises. Mais le Premier ministre a surtout indiqué que le « souhait carbone » du gouvernement résidait dans des « décisions prises en commun avec les autres pays européens », une manière comme une autre d’enterrer la contribution telle que l’avait conceptualisée le binôme Elysée-Matignon.

Quid maintenant, si tant est qu’elle fasse encore réellement partie des aspirations gouvernementales, des exonérations ? Quels secteurs, structures et véhicules pourraient être exemptés dans le cadre d’une nouvelle contribution carbone ? L’incertitude est pour l’heure totale. D’autant que, selon Mme Marthy, « l’idée d’une taxe qui ne serait possible qu’à l’échelle européenne est un argument fallacieux : il faudrait (en effet) l’unanimité, or aucun pays n’est prêt à abandonner sa souveraineté en matière de fiscalité ». Difficile, vu sous cet angle, de lui donner tort, quand bien même le gouvernement a assuré qu’une taxe carbone dont il reste donc à arrêter les nouvelles modalités verrait le jour avant la fin du quinquennat. À lui désormais de soigner sa communication et de manier la carotte et le bâton en ménageant à la fois la susceptibilité des lobbies verts et les intérêts économiques des principaux émetteurs de gaz à effet de serre (GES). À lui surtout d’entamer des négociations avec les partenaires continentaux qui s’annoncent périlleuses.

Mal comprise, sans doute aussi parce qu’elle a été mal présentée et mal expliquée, ainsi que l’ont reconnu de concert la ministre de l’Économie Christine Lagarde et la secrétaire d’État à la Prospective et au développement de l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, la taxe carbone première du nom a vécu. Reste à en bâtir une deuxième, à la fois plus égalitaire et moins exonératrice, pour balayer les reproches d’injustice sociale et d’inefficacité économique et énergétique formulés entre autres par la gauche.

La Commission européenne pourrait bientôt proposer – du moins la France va demander l’accélération de sa mise au point – un texte définissant les contours d’une contribution carbone continentale, étant entendu que la perspective de taxer les  énergies fossiles est actuellement loin de faire l’unanimité dans et hors de nos frontières. Son adoption ne se ferait par ailleurs pas avant plusieurs mois.

La contribution carbone reste aux yeux de ses défenseurs une manière d’écoresponsabiliser le citoyen et l’un des socles de la fiscalité verte. Il est incontestable que celle-ci a aujourd’hui du plomb dans l’aile.

Flickr - Nubrig
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