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Grenelle de l’environnement : la responsabilité écologique des entreprises menacée ?

Grenelle de l'environnement : la responsabilité écologique des entreprises menacée ?
Quinze associations et syndicats ont appelé François Fillon à monter au créneau pour défendre la publication par les entreprises d'un rapport annuel de gestion environnementale. Le décret d'application de cette mesure qui figure dans la deuxième loi du Grenelle n'a toujours pas été promulgué...

La deuxième loi du Grenelle a instauré de nouvelles dispositions dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Problème : le décret d’application de cette mesure tarde à être promulgué.

Un chantier aussi vaste ne pouvait pas faire l’unanimité. Les associations de protection de la nature sont dans leur rôle en dénonçant la frilosité étatique, qui s’est traduite par des reculades voire des renoncements à certains desseins initiaux alléchants, mais le fait est que les autorités ont dû composer avec la vigueur de certaines oppositions.

Des mentalités restant désespérément étriquées et la realpolitik ayant comme très souvent repris le dessus – la question de la sensibilité écologique de Nicolas Sarkozy, elle, demeure sans réponse tranchée – , il est tout aussi juste de reconnaître que le tableau n’est aujourd’hui pas aussi vert qu’annoncé en 2007. Les propos rassurants de François Fillon à la suite du remplacement de Jean-Louis Borloo par Nathalie Kosciusko-Morizet à la tête d’un ministère de l’Écologie pour lequel le remaniement ministériel a été synonyme de  rétrogradation dans la hiérarchie gouvernementale n’y ont rien changé : aux yeux de la grande majorité de nos concitoyens le Grenelle de l’environnement ressemble furieusement à une pantalonnade. Le ressentiment d’une proportion importante de la population à l’égard du chef de l’État n’est sans doute pas étranger à ce jugement lapidaire mais que les faits contredisent en partie.

Cette entreprise particulièrement ambitieuse – trop peut-être au regard des possibilités réelles de réformer rapidement la France – fait toutefois l’objet de « coups de canif », dixit le député UMP de la Meuse Bertrand Pancher, qui a appelé la semaine dernière « les lobbies des entreprises à cesser les pressions qu’ils exercent sur le gouvernement ».

L’AFEP (Association française des entreprises privées) montrée du doigt

Celles-ci goûteraient peu les verdissements à laquelle la deuxième loi du Grenelle doit les astreindre et renâcleraient dans leur ensemble à publier un rapport annuel sur leur stratégie environnementale. Cette mesure capitale, qui figure dans la deuxième loi du Grenelle et est considérée comme innovante en Europe, doit encore faire l’objet d’un décret, lequel fixera notamment la taille des sociétés concernées. Les discussions s’annoncent néanmoins tendues.

Les autorités lâcheront-elles une nouvelle fois du lest ? C’est en tout cas ce que redoutent quinze organisations – des associations dont Les Amis de la Terre, le WWF et le collectif France Nature Environnement mais aussi des syndicats comme la CFDT et la CGT. Rassemblées au sein du collectif Forum citoyen pour la responsabilité sociale de l’entreprise, elles ont adressé la semaine dernière une lettre ouverte au Premier ministre dans laquelle elles se sont dites « extrêmement inquiètes » quant à l’avenir de cette disposition et lui ont demandé solennellement de « veiller à l’application de la loi et de promouvoir son esprit ». Les auteurs n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère, citant nommément l’AFEP (Association française des entreprises privées), accusée de vouloir « réduire la portée du texte ».

« Du fait de désaccords manifestes entre les différentes administrations concernées, le processus d’élaboration du décret est bloqué », déplore le collectif. Et de prophétiser la perte de « l’essentiel de sa portée ».

« Cette situation empêcherait la société civile d’évaluer le respect des engagements des entreprises alors même que les atteintes aux droits sociaux, à l’environnement et aux droits humains ne cessent pas, et annihilerait les efforts de celles qui se sont sincèrement engagées sur le sujet », ajoutent les signataires, qui réclament « une consultation publique et transparente associant les acteurs à la rédaction du décret » et réclament l’intervention publique de l’hôte de Matignon.

Peu réputé pour sa fibre écologique, d’où de vives tensions avec M. Borloo sur lequel ce dernier s’est appesanti à la suite de son départ du gouvernement, le Premier ministre a là une occasion en or de faire taire ses détracteurs. Et de rappeler aux entreprises que la progression du développement durable dans la société française est à la fois nécessaire et en partie de leur fait.

Crédits photos : Wikimedia Commons – Remi Jouan / flickr – Luc Legay
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