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OGM : Monsanto en passe de reprendre la main en Europe ?

OGM : Monsanto en passe de reprendre la main en Europe ?
L'avocat général de la Cour Européenne de Justice (CEJ) vient d'estimer illégal le recours par les autorités françaises à la clause de sauvegarde pour le maïs MON 810.

Elles sont trop rares sur le Vieux Continent pour ne pas être signalées. Pro-OGM et autres « Monsantoïstes » ont remporté hier une victoire importante dans le conflit qui les oppose depuis de longues années aux adversaires de l’introduction de la science dans l’alimentation avec l’annonce par Paolo Mengozzi, avocat général de la Cour Européenne de Justice (CEJ), de l’illégalité de la clause de sauvegarde imposée par la France depuis février 2008 au désormais célèbre maïs MON 810. Cet avis n’est certes pas contraignant et il faudra encore attendre le verdict des juges avant de pouvoir sabrer le champagne mais la multinationale américaine (qui avec plusieurs producteurs de semences  et l’Association générale des producteurs de maïs avait saisi le Conseil d’État français) peut être optimiste, les conclusions de l’avocat général étant suivies dans 80 % des cas.

« Les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé au préalable à la Commission d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement », a estimé ce dernier, pour qui des mesures d’urgence peuvent être adoptées uniquement « s’il existe un risque de dommages pour la santé humaine, la santé des animaux ou l’environnement qui ne soit pas seulement hypothétique ».

En d’autres termes, Paris se devait d’aviser Bruxelles avant d’invoquer cette clause par ailleurs en vigueur dans six autres États membres. Également partisans d’une application stricte du principe de précaution, l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg pourraient donc eux aussi être désavoués, alors que la licence décennale du maïs MON 810, la seule semence transgénique actuellement autorisée à la culture en Europe avec la pomme de terre Amflora du géant allemand de la chimie BASF, est actuellement en cours d’examen.

Une décision est attendue dans les semaines qui viennent, sachant qu’un éventuel renouvellement signifierait de facto la fin de la clause de sauvegarde française. Il va sans dire que Monsanto usera de toute son influence pour l’obtenir.

Crédit photo : flickr - Zanastardust
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