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Les nitrates ne pollueront plus les relations franco-européennes

Les nitrates ne pollueront plus les relations franco-européennes
Les nitrates qui émanent des engrais utilisés par l'agriculture, sont accusés d’être les principaux responsables de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton

Après avoir épinglé la France à plusieurs reprises dans le dossier de la pollution due aux nitrates en Bretagne, la Commission Européenne a clôt jeudi la procédure.

En plus de souiller le littoral breton, cette pollution a également eu des répercussions judiciaires pour la France. La Commission Européenne a néanmoins convenu des efforts gouvernementaux matérialisés entre autres par un plan d’action de cent trente-quatre millions d’euros pour en finir avec le raz-de-marée de nitrates qui infestent les sources d’eau potable de Bretagne et favorisent la prolifération des algues vertes depuis les années 1970. La Commission « a accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l’Union Européenne (UE) […] Elle a mis en œuvre son plan d’action et s’est ainsi en grande partie conformée à la réglementation », a-t-elle soulignée.

La France échappe à une amende de plus de 28 millions d’euros

Les autorités peuvent pousser un ouf de soulagement dans la mesure où la France pouvait écoper d’amende de plus de 28 millions d’euros. La décision de la Commission met en outre un terme à un contentieux de près de dix ans. En mars 2001, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avait ainsi condamnée la France pour avoir violé les normes communautaires relatives « à la qualité des eaux de surface utilisées pour produire de l’eau potable ». A l’époque, 37 points de captage situés en Bretagne présentaient des concentrations en nitrate supérieures au seuil européen autorisé (NDLR : 50 microgrammes par litre). La France était depuis sous la menace de cette pénalité assortie d’astreintes journalières de 118 000 euros. Si elle n’a pas fait l’unanimité auprès des écologistes et des élus locaux, la stratégie gouvernementale a néanmoins convaincu la Commission, laquelle a annulé une deuxième comparution devant la CJCE qui était envisagée depuis 2007.

Tous ensemble contre les nitrates

Porté par le ministre de l’Agriculture de l’époque Michel Barnier, un plan d’action spécifique à la pollution aux nitrates a entraîné la fermeture de quatre points de captage (un dans le Finistère, deux dans les Côtes-d’Armor et un en Ile-et-Vilaine) et contraint les agriculteurs de réduire de 30% la quantité d’engrais dispersée autour de ces zones. Des contrôles réguliers des exploitations avoisinantes ont également été instaurés et ne restaient plus en fin d’année dernière que trois points captages d’eau potable (l’Aber Wrac’h dans le Finistère, le Guindy et l’Arguenon dans les Côtes-d’Armor) contenant plus de 50mg/l de nitrates. Les derniers relevés effectués sur la période janvier-avril 2010 ont enfin révélé que lesdits points  sont désormais pleinement conforme à la réglementation européenne.

Si la France s’en sort plutôt bien, la pollution due aux nitrates reste encore d’actualité. L’association Eau et Rivières de Bretagne a constaté que pour « 18 des 37 captages, cette question a été résolue par une fermeture pure et simple des sites » mais estime que « la bataille de l’eau est loin d’être gagnée ». En Bretagne et ailleurs, la lutte contre la pollution aux nitrates commence toutefois à obtenir des résultats probants.

Crédit photo : Flickr – Benjamin Féron
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