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Monsanto : un procès citoyen s’ouvre à La Haye

C’est aujourd’hui, vendredi 14 octobre que s’ouvre le faux procès du géant mondial de l’industrie agrochimique Monsanto. Convoqué au siège de la Cour Pénale Internationale de La Haye, devant une juridiction baptisée “Tribunal Monsanto”, le groupe américain est mis face à ses atteintes à l’environnement par un tribunal d’opinion porté par des juristes, des militants écologistes et des agronomes. Zoom sur un vrai-faux procès qui est tout autant une tribune qu’un tribunal.

Le faux procès de Monsanto qui s’ouvre aujourd’hui, et se déroule les 15 et 16 octobre, a un seul objectif : faire évoluer le droit international par rapport aux préjudices que font subir les industriels à l’environnement. Il s’agit pour les initiateurs de cette fausse affaire de favoriser la reconnaissance du crime “d’écocide” par les instances juridiques internationales.

“Notre tribunal est une tribune. Il nous permet de lutter contre un lobby très puissant qui use de toutes les stratégies pour se développer au détriment de tout bon sens et de toute vision d’avenir, à part celle du profit, sans considérer la préservation de la vie sous toutes ses formes“, explique le Comité d’organisation du Tribunal.

Ce faux procès fait suite à l’officialisation, le 14 septembre dernier, du rachat du groupe agro-industriel Monsanto par l’Allemand Bayer. Si le célèbre groupe américain est aujourd’hui la cible de cette action citoyenne c’est car elle est régulièrement mise en cause pour la distribution commerciale de ses OGM et de ses produits phyto-sanitaires.

Bien évidemment, la multinationale ne sera pas présente (ni représentée) à La Haye et dénonce “une parodie de procès où des dénigreurs de la technologie en agriculture et de Monsanto jouent à la fois l’organisateur, le juge et le jury, et où l’issue est connue d’avance”.

Pourtant, ce procès ne donnera pas lieu à une condamnation (même fictive). Si la défense ne sera pas jouée, la barre verra cependant défiler experts et personnalités diverses qui se présenteront comme des victimes de l’ agrochimie. Leur rôle sera notamment d’ouvrir les débats quant à l’impact de cette industrie sur la santé, les sols et les plantes, la santé animale, la biodiversité, l’agriculture et la sécurité alimentaire.

Ce faux procès propose d’ailleurs d’étudier ces thématiques sous deux angles juridiques distincts. Le premier à travers le prisme des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme adoptés par les Nations Unies en 2011: les rendre contraignants permettrait-il de favoriser l’accès à la justice pour les victimes d’atteintes à l’environnement et à la santé ?

Le second angle a pour objectif d’évaluer l’impact qu’aurait la reconnaissance de l’écocide auprès des instances internationales. “Il s’agit d’un crime contre la sûreté de la planète, décrit la juriste. Si ce crime était reconnu, certaines pratiques industrielles pourraient ne plus être tolérées”, insiste Valérie Cabanes, juriste, porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth et co-organisatrice du Tribunal.

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