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Les eurodéputés se prononcent pour le maintien des avantages fiscaux accordés au diesel

Les eurodéputés se prononcent pour le maintien des avantages fiscaux accordés au diesel
De plus en plus cher, le diesel a pour cette raison vu ses avantages fiscaux préservés par le Parlement européen

Les énergies fossiles ont encore de beaux jours devant elles. En témoigne la décision conservatrice du Parlement européen de maintenir les avantages fiscaux accordés au diesel. Le contexte d’augmentation des prix du carburant explique en grande partie son rejet de la neutralité fiscale.

La Commission européenne a fait de la lutte contre le réchauffement climatique via la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) l’un de ses grands chevaux de bataille du moment. En témoigne la taxe carbone européenne dans le secteur aérien, une mesure dont l’avenir demeure cependant incertain au vu des nombreuses critiques ou réserves qu’elle suscite y compris sur le Vieux Continent, et son projet de nouvelle directive sur les produits énergétiques.

Présenté l’an passé, celui-ci consiste à taxer les produits énergétiques utilisés comme combustibles ou comme carburants en fonction de leurs émissions de CO2 (dioxyde de carbone) et de leur contenu énergétique, « non plus seulement du volume d’énergie consommé », précisent nos confrères du site Internet Actu-environnement.com. Ce nouveau mode de calcul est supposé entrer en vigueur courant 2013, mais il a été mis à mal par le vote des eurodéputés, qui jeudi dernier ont approuvé par 374 voix sur 664 (NDLR : 217 voix contre et 73 abstentions) la proposition de leur collègue luxembourgeoise Astrid Pulling s’opposant à la neutralité fiscale. Estimant que les desseins de la Commission risquent d’amener à une hausse des prix du diesel, ce qui serait malvenu étant donné la conjoncture économique et l’érosion du pouvoir d’achat, la parlementaire a donc été largement suivie par ces collègues.

le diesel va continuer à bénéficier d'avantages fiscaux

Ces derniers ont néanmoins indiqué dans un communiqué relayé par Actu-environnement vouloir « soutenir la possibilité donnée aux États membres » d’appliquer des taxes réduites ou même nulles dans certains domaines, les activités agricoles et forestières par exemple, tout en soulignant que « les politiques dans ces secteurs devront être liées aux efforts d’efficacité énergétique ». Estimant que les ménages défavorisés et les organisations caritatives doivent « bénéficier de compensations par des mesures sociales solides et globales », les eurodéputés, manifestement désireux de ménager la chèvre et le chou, ont enfin appelé les Vingt-Sept à « veiller à ce que la taxe sur le CO2 ne s’applique pas aux secteurs déjà soumis au système communautaire d’échange des quotas d’émission (SCEQE) et que les secteurs qui ne relèvent pas de ce système ne soient pas pénalisés par rapport à ceux couverts par le système ».

Non contraignante, leur position vise en premier lieu à éviter les « doublons ». En l’état actuel, il est toutefois impossible de savoir si elle est dictée par les circonstances défavorables ou si elle a vocation à s’inscrire dans la durée. Auquel cas, le projet de Bruxelles pourrait finalement être enterré. Et la lutte contre le réchauffement climatique, qui relève pourtant de l’urgence, une nouvelle fois pâtir de motivations économiques à court terme…

Crédits photos : Wikimedia Commons / Arnaud25 – Meena Kadri
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