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Le Sénat adopte le projet de loi sur la biodiversité

Près de 90% des sénateurs français on dit oui à la biodiversité. C’est en effet à 263 voix pour et 32 voix contre que le projet de loi sur la biodiversité a été adopté, mardi 26 janvier, par la chambre haute du Parlement. Votée en première lecture, cette loi vise “la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages”. C’est par le biais de ce texte fort et ambitieux que Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, souhaite bâtir “une nouvelle harmonie entre l’homme et la nature” et envoyer “un signal positif aux entreprises de la croissance verte et bleue”.

Ce vote en première lecture a permis aux sénateurs français de donner le feu vert à la création de l’Agence Française pour la Biodiversité. Mesure phare du projet de loi, cet établissement public à caractère administratif regroupera dès cette année les 1.200 agents qui évoluent actuellement dans l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, les Parcs nationaux de France, l’Agence des aires marines protégées et l’Atelier technique des espaces naturels.

L’Agence Française pour la Biodiversité, voulu comme un outil pour protéger et valoriser les richesses naturelles de la France, a vocation à devenir un des grands opérateurs de l’État en matière d’environnement (aux côtés de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Sa mission sera à ce titre de rénover la gouvernance de la biodiversité via la mise en place de politiques sur l’ensemble du territoire.

C’est à la quasi-unanimité que le Sénat a autorisé la France à ratifier le protocole de Nagoya qui concerne le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles de la planète. Adopté en 2010 au Japon sous l’égide des Nations Unies, ce protocole a été signé par la France en 2011 sans pour autant l’avoir ratifié. Le Sénat concrétise ainsi un engagement international discuté il y a plus de 20 ans, au Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Les sénateurs ont également inscrit dans ce projet de loi, la réparation du préjudice écologique dans le code civil. En d’autres termes, une personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement devra désormais en assurer la réparation. Celle-ci sera prioritairement en nature mais pourra également, à défaut, prendre la forme d’une compensation financière qui sera affectée à la protection de l’environnement.

Ce dispositif est issu d’un mécanisme inspiré par l’affaire de l’Erika, un pétrolier de la société Total qui a fait naufrage en 1999 : cette affaire a notamment poussé la Cour de cassation à reconnaitre, en 2012, le préjudice écologique. Bien que cet article devrait évoluer en deuxième lecture à l’Assemblée, la ministre de l’Écologie souhaite qu’il “serve de base de travail pour être prêt d’ici la deuxième lecture au Sénat. Des questions comme les délais de prescription ou de l’intérêt à agir devraient pouvoir être tranchées assez rapidement”.

Le Sénat a en revanche refusé d’interdire l’usage des néonicotinoïdes, des insecticides qui perturbent le système nerveux des insectes (notamment les abeilles). Comme l’explique Jérôme Bignon, rapporteur du texte, le droit européen ne permet pas à la France d’interdire l’usage de ces substances. Les sénateurs ont donc décidé d’encadrer l’utilisation de ces insecticides grâce à l’adoption d’un amendement qui renvoie à un arrêté du ministre de l’Agriculture, le soin d’en déterminer les conditions d’utilisation.

D’autres propositions ont été adoptées. Les Sénateurs ont en effet donné un avis positif à la création d’une taxe additionnelle sur l’huile de palme, la mise en place d’une action de groupe dans le domaine environnemental ou encore l’autorisation d’expérimenter un dispositif anticollision avec les cétacés sur les navires de l’État de plus de 25 mètres.

D’autres propositions n’ont cependant pas été adoptées. C’est notamment le cas d’un amendement qui visait à exclure la culture des OGM dans les parcs nationaux tricolores, et d’un amendement qui proposait de réintroduire la notion de “Zones prioritaires pour la biodiversité” dans le texte de loi sur la biodiversité.

Le texte a été transmis à l’Assemblée Nationale pour une seconde relecture. Son adoption devrait intervenir dans le courant de l’été 2016.

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