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Le premier dossier pour préjudice écologique présenté au tribunal de Marseille

Le Parc national des calanques réclame la somme de 450.000 euros pour “préjudice écologique” à un groupe de 4 braconniers des mers qui ont chassé illégalement plusieurs tonnes de poissons dans la zone maritime protégée des calanques de Marseille. C’est une grande première en France : il s’agit en effet du premier dossier à être jugé devant un tribunal pour préjudice écologique (notion inscrite au code civil depuis 2016).

“La demande du parc national est légitime et je demande au juge de faire valoir le principe du droit dans ce dossier historique”, a indiqué l’avocat général Franck Lagier.

L’affaire début en juillet 2018 quand 4 apnéistes marseillais sont jugés et condamnés à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis pour des activités illégales de pêche au harpon dans les eaux protégées des calanques. L’avocat du parc estime que ce ne sont pas moins de 4,5 tonnes de poissons et de coquillages qui ont été prélevés illégalement pendant les 4 ans qu’ont duré les faits.

Pour l’avocat du parc, Me Sébastien Mabile, ces quatre années de pêche illégale ont provoqué un retour en arrière de trois à quatre ans par rapport à “l’effet réserve sur la biomasse”. Cet effet définit la restauration de la biomasse (retour d’espèces marines, réparation de la flore sous-marine…) provoquée par l’interdiction des activités de pêche.

“Quand un braconnier tire un mérou de 10 kg, l’impact sur l’ensemble de la biomasse est multiplié par dix”, a par exemple expliqué Denise Bellan-Santini, directrice de recherches au CNRS et ancienne membre du conseil d’administration du parc des calanques.

Le parc demande également 100.000 euros pour préjudice moral aux apnéistes et 18.000 euros à leurs “clients” : une enquête a en effet permis de révéler que six restaurateurs marseillais ont en effet profité de l’activité illégale de ces chasseurs sous-marin.

“On dit que le premier prisonnier du château d’If était un braconnier, mais l’histoire ne dit pas ce qu’il est advenu du commerçant qui lui achetait du poisson”, a souligné Pierre Jeanjean, le président du tribunal.

Ces commerçants ont évité un procès public au pénal et ont finalement été condamné à des amendes allant de 800 à 1.500 euros. Le délibéré concernant les 4 apnéistes doit être rendu le 6 mars 2020.

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