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Le Parlement adopte le « Paquet Erika III »

Le Parlement adopte le « Paquet Erika III »

L’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’approuver cet arsenal de mesures qui consiste à la fois à renforcer la sécurité maritime, à prévenir les pollutions et à étoffer le droit du travail maritime. Le troisième paquet législatif européen, dit « Paquet Erika III », adopté en avril 2009 par l’Union Européenne (UE), vient compléter les deux précédents. Il est prévu d’une part de contrôler tous les navires qui font escale dans les ports continentaux – les armateurs et les navires auront désormais l’obligation de s’assurer contre les dommages causés à l’environnement – et d’autre part de mettre en place d’un système global de suivi du trafic maritime.

La ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’Etat chargé des Transports Thierry Mariani se sont félicités de l’adoption par la France de ce « paquet » et on rappelé leur détermination à lutter contre ces navires vétustes ou « voyous » qui naviguent au large des côtes françaises – en battant le plus souvent pavillon de complaisance. « Le préjudice écologique est désormais inscrit dans la loi », a souligné « NKM ».

Rappelons cependant que la cour d’appel de Paris avait déjà confirmé fin mars 2010 la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de l’Erika, survenu en décembre 1999. Un cataclysme environnemental déjà ancien donc mais que personne n’a oublié. Les dégâts étaient trop importants pour que ce dramatique épisode disparaisse de la mémoire collective.

Crédit photo : geograph.co.uk
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