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Le début de la fin pour les PME de la filière photovoltaïque ?

Le début de la fin pour les PME de la filière photovoltaïque ?
Les professionnels du secteur craignent que le moratoire sur les projets photovoltaïques de plus de trois kilowatts crête (KWc) et le décret d'arrêt tarifaire qui lui fera suite ne portent un coup fatal aux PME de la filière

Institué le 2 décembre dernier, le moratoire gouvernemental a été maintenu par le Conseil d’État début février. D’une durée de trois mois et couvrant l’ensemble des projets photovoltaïques de plus de trois kilowatts crête (KWc), il est aux dires du président du SYNAIP (Syndicat national des installateurs du photovoltaïque) un coup très dur pour tous « ceux qui n’avaient pas un portefeuille de commandes important avant septembre ».

Interrogé par nos confrères des Dernières Nouvelles d’Alsace, Francis Hildenbrand a ajouté que « tous les projets déposés à partir de début septembre (sont passés) à la trappe ». L’instruction des dossiers nécessitant plusieurs semaines, les entreprises qui n’ont pas été en mesure de payer un acompte et n’ont pu obtenir l’accord de raccordement au réseau avant la rentrée ont aujourd’hui, pour les moins solides financièrement, la tête dans le sac. « Elles sont toutes très très inquiètes », corrobore M. Hildenbrand, pour qui « il faudrait au moins tripler (l’objectif du Grenelle) de cinq mille quatre cents MWc d’électricité d’origine photovoltaïque d’ici 2020 pour permettre à la filière de vivre » et selon lequel « ce moratoire a pour conséquence un gel des travaux d’au moins neuf mois ».

Les professionnels du secteur n’avaient sans doute pas tort en qualifiant la décision des autorités de « mise en coma artificiel » et en brandissant devant le conseil d’État la menace d’un préjudice économique majeur. Malheureusement pour eux, le juge des référés, tout en reconnaissant la pertinence de cet argument, a donné raison à l’État, qui a eu les mains libres pour préparer une remise à plat très bien partie pour les décevoir. Celle-ci pouvait dépendre au moins en partie des conclusions des « missi dominici » du gouvernement Jean-Michel Charpin et Claude Trink, lesquels conduisaient la concertation, et dont le rapport provisoire paru il y a trois semaines avait déjà été vivement critiqué par le directeur général de l’Association professionnelle de l’Énergie solaire Enerplan Richard Loyen pour ne pas avoir « posé les enjeux vis-à-vis du marché mondial ». Les réajustements effectués depuis n’ont pas donné davantage satisfaction. Au contraire.

Pourtant régulièrement invoquée par le gouvernement et directement à l’origine de l’important plan de restructuration dont fait l’objet le leader français du photovoltaïque Photowatt, la très féroce concurrence chinoise ne serait donc pas combattue comme elle le devrait. Quant à la suspension précitée, elle a d’après M. Hildenbrand donné lieu à une situation ubuesque : « les installateurs ont tous des commerciaux voire des bureaux d’études qui n’ont plus rien fait depuis début décembre » (!)

« Les licenciements se chiffrent déjà par centaines »

S’ils pourront de nouveau être présentés à l’issue du moratoire, les projets soumis à évaluation depuis début septembre seront par ailleurs régis par un autre cadre réglementaire, ce qui suppose de nouveaux calculs, la renégociation des prêts bancaires et a fortiori de nouveaux examens. Au total la filière - « pourtant l’une des rares à pouvoir revendiquer la création de plus de trente mille emplois en quatre ans », a rappelé le quotidien alsacien - demeurera donc en apnée au moins jusqu’à cet été. Entretemps de nombreuses PME pourraient se résoudre à mettre la clef sous la porte, « les licenciements se (chiffrant) déjà par centaines », a indiqué M. Hildenbrand.

Examiné après-demain par le Conseil supérieur de l’Énergie, le projet d’arrêté tarifaire présenté vendredi par François Fillon a en outre reçu un accueil très défavorable du Syndicat des énergies renouvelables (SER), pour qui il menace directement vingt-cinq mille emplois. Ce texte provisoire plaide notamment pour une suppression du tarif d’achat de l’électricité pour les projets de plus de cent kilowatts (KW) et est donc « plus sévère que les préconisations du rapport Charpin publié à l’été 2010 », note le SER, selon lequel le voeu de Matignon de « favoriser l’émergence d’une filière industrielle à forte valeur ajoutée, respectueuse des exigences environnementales et compétitive sur les marchés à l’export » est irréalisable avec un tel projet.

Celui-ci instaure également un mécanisme de dégressivité des tarifs pouvant aller jusqu’à 9,5 % par trimestre lorsque le volume trimestriel excède soixante-cinq MW, de sorte à mieux contrôler le marché et à éviter des réajustements à répétition. La diminution immédiate de 20 % des tarifs qui subsistent irait elle aussi à l’encontre des intérêts de la filière, en « (obérant) considérablement l’équilibre économique des projets ». Quant à l’obligation pour les promoteurs de projets de plus de neuf KW de garantir l’intégralité du financement de leurs futures installations, elle pourrait empêcher certains développeurs de mener plusieurs projets de front et pénaliserait les PME, déjà défavorisées par le système d’entrée en file d’attente.

Last but not least, l’objectif national de cinq cents MW par an (dont cent pour les particuliers et cent pour les toitures inférieures à cent KW), quoique conforme à la volonté de la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), dénote aux yeux des professionnels du secteur un manque criant d’ambition. Le SER, qui prônait le double et a rappelé qu’un consensus s’était dégagé autour d’une cible annuelle de huit cent KW, l’a saumâtre. Il n’est pas le seul.

« Le gouvernement n’a pas porté la moindre attention aux propositions élaborées par les parties prenantes à la concertation », a ainsi déploré Enerplan. Même amertume du côté de l’APESI (Association des producteurs d’énergie solaire indépendants), qui a regretté que les représentants de la filière aient été « les témoins-invités d’un simulacre de concertation qui a débouché par la reprise de l’intégralité des mesures exposées par la DGEC ». Et d’anticiper « l’éviction des PME au sein de la filière photovoltaïque en France ».

Triste perspective qui risque fort de ne pas être écartée d’ici mercredi. À moins que, divine surprise, les décideurs revoient intégralement leur copie.

Crédits photos : flickr – elecnix / theregeneration
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