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La pollution des eaux françaises aux nitrates épinglée par la Commission européenne

La pollution des eaux françaises aux nitrates épinglée par la Commission européenne
La France n’a pas respecté les obligations de la directive européenne sur les nitrates, éditée en 1991

Bruxelles reproche à Paris de ne pas avoir fait le nécessaire pour lutter contre la pollution des eaux françaises aux nitrates.

Plusieurs fois rappelée à l’ordre, la France va cette fois-ci être traduite devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Principale grief de la Commission européenne : l’Hexagone n’a toujours pas désigné assez de zones vulnérables à la pollution aux nitrates, alors même que la directive Nitrates, qui vise à protéger la qualité des eaux des Etats membres en leur imposant une surveillance afin que les eaux souterraines et de surface ne soient pas polluées, est entrée en vigueur en 1991.

En octobre dernier, la Commission européenne avait déjà enjoint la France à prendre des mesures supplémentaires. Si elle avait alors accepté de modifier la législation, elle s’est toutefois montrée insuffisamment réactive aux yeux de Bruxelles, qui a saisi la Cour de justice. Les réglementations et programmes d’actions mis en place par les pouvoirs publics présenteraient par ailleurs de nombreuses lacunes. « Les périodes d’interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevages et des fertilisants sont insuffisantes », a ainsi dénoncé la Commission dans un communiqué.


La France doit désigner les zones vulnérables

Utilisés comme engrais dans l’agriculture, les nitrates entraînent, à fortes doses, une pollution importante des eaux douces et de l’environnement marin. D’après les experts, ils favoriseraient notamment la prolifération des algues vertes, qui envahissent une partie du littoral breton depuis de longues années.

Théoriquement – les écologistes reprochent régulièrement à Paris son manque de volonté en la matière –, les pays de l’UE doivent favoriser le recours aux bonnes pratiques agricoles et désigner des zones vulnérables, afin d’y adopter les mesures nécessaires. « A ce titre, ils doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l’épandage d’effluents d’élevage et d’engrais chimique est interdit, et des capacités suffisantes de stockage lorsqu’ils ne peuvent pas être épandus », rappelle Bruxelles.

La France, qui en 2010 avait échappé à une amende de 28 millions d’euros, risque cette fois de payer le prix fort, 15 jours à peine avant le forum alternatif mondial sur l’Eau, qui aura lieu à Marseille (Bouches-du-Rhône). Alors que les thématiques environnementales sont les grandes oubliées de la campagne présidentielle, et que le ministère de l’Ecologie n’existe plus en tant que tel, on peut néanmoins douter de l’émergence d’un débat sur le durcissement des réglementations dans l’agriculture au sein de la classe politique.

Crédits photos: Laura Béheulière / flickr - besopha
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