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La loi littoral est-elle menacée?

C’est en 1986, soucieux de protéger le littoral français des excès de la spéculation immobilière, que les députés adoptent à l’unanimité la loi relative à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. Egalement connu sous l’appellation “loi littoral”, cette nouvelle législation vise à encadrer l’aménagement des côtes hexagonales en fixant des règles strictes : ne seront dorénavant autorisées que les constructions “en continuité avec les agglomérations ou les villages existants” ou à titre exceptionnel “en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement”.

Plus de 30 ans après son adoption, et malgré ses effets bénéfiques en faveur de la protection de la biodiversité française, la loi littoral est aujourd’hui en danger. Un amendement La République En Marche adopté le 16 mai dernier à l’Assemblée prévoit en effet de modifier cette loi fondatrice afin de permettre le “comblement des dents creuses”, ces parcelles dépourvues de construction situées entre deux terrains construits dans un même hameau.

Cet amendement est réclamé depuis de nombreuses années par les élus de communes du littoral pour booster les permis de construire sur ces pans de terres vierges situées entre deux zones urbanisées. Il est cependant décrié par les écologistes qui voient là la libéralisation de la construction côtière car il permettra aux maires de définir eux-mêmes les zones intermédiaires sur lesquelles seront accorder des permis de construire en dehors des zones urbaines.

Nicolas Hulot, encore sous le coup du revers lié à l’absence de l’interdiction du glyphosate dans le projet de loi alimentation, a tenu à assurer les citoyens français de son engagement en faveur de la protection du littoral et, donc, de la préservation du texte d’origine de la loi littoral.

“On n’a pas beaucoup de lois environnementales aussi fondatrices que la loi littoral donc je vais faire en sorte qu’on ne l’affaiblisse pas”, a fait savoir le ministre de la Transition écologique aux médias français lors de son déplacement à Bonifacio.

Interrogé sur les aménagements réclamés par les élus dont les villes et villages sont sous le coup de la loi littoral, le ministre a confié avoir “plutôt les pieds sur les freins parce que je sais aussi ce qui peut se cacher derrière”, tout en réaffirmant son souhait de “veiller à ce que l’intégrité de cette loi ne soit pas mise en cause”.

L’amendement adopté le 16 mai dernier est la continuité logique du choc de construction promis par le Président Macron. Cet amendement ne remet pas en cause l’interdiction de construire à moins de 100 mètres du littoral français. Les plages françaises sont donc encore protégées des bulldozers… mais pour combien de temps?

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