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La justice européenne juge trop élevées les nouvelles limites d’émissions de gaz

Les villes de Paris, Madrid et Bruxelles viennent de remporter une belle victoire contre la pollution atmosphérique en obtenant l’annulation d’une partie du règlement Euro 6. À la suite d’une plainte déposée par ces trois capitales, le Tribunal de l’Union Européenne a en effet considéré que les nouvelles limites d’émissions de gaz à effet de serre des moteurs diesel étaient “trop élevées”.

En 2017, les maires de Paris, Madrid et Bruxelles décident de saisir la justice européenne pour tenter de faire annuler le nouveau règlement Euro 6 dont les limites d’émissions de gaz polluants sont jugées particulièrement élevées dans un contexte global de lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique.

Voté quelques semaines après le scandale Volkswagen des moteurs truqués, le règlement Euro 6 est en effet contesté pour son fameux facteur de conformité, qui assouplit les normes d’émissions d’oxyde d’azote en conditions réelles d’utilisation du véhicule. En d’autres termes, un constructeur automobile peut commercialiser une voiture qui émet 0,5 fois plus d’oxyde d’azote lors des tests de conduite sur route que lors des essais menés en laboratoire.

“Un mois après le dieselgate, les gouvernements européens, sous l’impulsion de l’Allemagne et de la France, avaient donné aux constructeurs automobiles une autorisation de tuer proprement scandaleuse”, dénonce Yannick Jadot, eurodéputé Verts.

C’est donc un jugement particulièrement attendu que la justice européenne devait rendre ce 13 décembre. Et qui, finalement, donnera raison aux défenseurs de l’environnement : le Tribunal de l’UE a en effet décidé d’annuler le “point 2 de l’annexe II du règlement UE 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016″ qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers.

Reconnaissant les limites de la compétence de la Commission Européenne, les juges ont en effet estimé que les seuils de tolérance instaurés allaient à l’encontre même du règlement Euro 6 (en termes notamment d’assainissement de la qualité de l’air). C’est donc une véritable victoire pour les défenseurs de l’environnement.

“Cette décision contribuera à assainir l’air dans l’ensemble de l’UE. C’est également un moment charnière pour l’accès à la justice dans l’UE, car cela signifie que les villes ont le droit de traduire les institutions européennes en justice lorsqu’elles enfreignent le droit de l’environnement”, s’est félicité Ugo Taddei, juriste pour ClientEarth.

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