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La France lance l’expérimentation du chèque-énergie

La précarité énergétique désigne une situation dans laquelle un individu éprouve de la difficulté à s’approvisionner en énergie pour satisfaire ses besoins élémentaires. Actuellement, en France, ce ne serait pas moins de 4 millions de ménages qui en souffriraient, en raison de faibles revenus ou de conditions d’habitats précaires. Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement a annoncé le lancement de l’expérimentation du chèque-énergie.

Prévu par l’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le chèque-énergie est un nouveau dispositif destiné à simplifier l’aide apportée aux ménages à revenus modeste. Il remplacera dès 2018 les actuels tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Voulu comme plus équitable que ces derniers, le chèque-énergie bénéficiera à environ 4 millions de ménages (contre 3 millions pour les tarifs sociaux).

Le chèque-énergie pourra être utilisé pour le paiement de factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, GPL, bois…) et le financement des travaux de rénovation énergétique. Dans ce dernier cas, les chèques seront cumulables sur une période de 3 ans maximum. Ils pourront également être utilisés pour régler des charges locatives auprès d’un bailleur social ou pour payer une redevance en logement-foyer.

Le gouvernement a indiqué que les critères d’attribution du chèque-énergie reposent sur le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes qui composent le foyer. Sa valeur moyenne est établie à 150 euros. Si un ménage sans enfant dont le revenu fiscal de référence est de 8.000 € recevra un chèque-énergie de 190 euros par an, un couple avec deux enfants et un revenu de 10.000 euros aura droit à un chèque de 227 euros.

Le dispositif sera géré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), un établissement public français créé en avril 2009 pour favoriser la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et européennes. Son rôle sera d’émettre, d’envoyer et de rembourser les chèques mais également de traiter les réclamations.

Le ministère de l’Écologie a annoncé que le chèque-énergie allait être déployé progressivement à travers la France. Pour l’heure, une phase d’expérimentation vient de débuter : le dispositif va en effet être testé dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron et des Côtes-d’Armor. Un quatrième département devrait être concerné par ce test mais le choix n’est pas encore arrêté (on parle du Pas-de-Calais ou de la Haute-Garonne).

Entre 150.000 à 200.000 chèques-énergie devrait être distribués pendant cette expérimentation. L’objectif du gouvernement est de disposer d’un échantillon significatif de départements “urbains” et “ruraux” afin de pouvoir évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage. Un rapport devrait être remis au gouvernement d’ici octobre 2017, avant la généralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire tricolore.

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