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La filière des DEEE des entreprises se met en place

La filière des DEEE des entreprises se met en place
La France met en place la première filière de collecte et de recyclage des DEEE professionnels d’Europe.

A partir du 1er juillet et pour la première fois en Europe, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) des entreprises du bâtiment et des collectivités territoriales, auront leur filière de collecte et de recyclage. Gérée par l’éco-organisme Récylum, elle permettra à tous les détenteurs d’équipements électroniques de sécurité, d’éclairage et de régulation de s’en défaire dans des conditions conformes à la règlementation française et européenne en matière de respect de l’environnement.

Depuis novembre 2006, les particuliers ont leur filière de recyclage des déchets électriques et électroniques (DEEE). Il leur suffit d’échanger leur appareil hors d’usage lors de l’achat d’un neuf chez le même distributeur pour que ce dernier s’engage à le faire recycler.

D’après l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) deux millions de tonnes de DEEE sont générées chaque année en France, essentiellement par les ménages (1,3 millions de tonnes en 2009). Trois cent soixante dix mille tonnes de DEEE ont été collectées auprès des ménages en 2009, soit près de 30% du total généré. Le succès est moindre dans les entreprises puisqu’à peine 8 % des DEEE des entreprises étaient recyclés en 2007, la quantité produite étant souvent trop importante pour être prise en charge par le réseau existant.

Un gisement de 70 000 tonnes par an

A compter du début de l’été les professionnels disposeront donc de leur propre réseau de collecte adapté à la quantité de DEEE qu’ils produisent, et c’est une avancée majeure. Ces détritus subiront ensuite le même traitement que les DEEE ménagers : démantèlement, dépollution, puis recyclage dans la fabrication de nouveaux équipements électroniques.

L’éco-organisme à but non lucratif Récylum, anciennement spécialisé dans le recyclage des lampes usagées, s’apprête à collecter 70 000 tonnes de DEEE professionnels par an, soit les 2/3 de la quantité produite par les secteurs concernés. L’objectif est d’atteindre un taux de collecte de 76% du gisement en 2016.

Seuls les DEEE des secteurs du bâtiment et des collectivités locales produits lors des chantiers de restauration ou de démolition sont actuellement concernés par cette mesure. Il peut s’agir d’éclairages de voiries ou de sécurité, de luminaires intérieurs et extérieurs, de systèmes d’alarme, de thermostats, de programmateurs, de caméras de surveillance ou encore de matériel de sécurité incendie.

Ces déchets seront collectés gratuitement dans 150 (à moyen terme 300) déchetteries ou directement auprès des professionnels du secteur et des collectivité détenteurs de tels équipements. Ils sont en moyenne recyclés à 85% de leur poids, ce qui permet d’isoler les composants qui peuvent être dangereux pour la santé et l’environnement (cartes électroniques, piles, batteries, écran, mercure etc) et de leur accorder un traitement particulier, sachant que beaucoup finissent actuellement dans des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie faute de filière organisée.

Les entreprises s’inquiètent aussi de la raréfaction des matières premières qui entrent dans la composition de ces appareils (verre, plastiques, métaux rares, ferraille, cuivre, fer etc). « Aujourd’hui il faut extraire deux fois plus de terre qu’il y a vingt ans pour produire la même quantité de minerai de fer », précise M. Grimaud, le directeur de Récylum.

Le principe de responsabilité élargie du producteur

Inscrit dans le droit européen depuis le 27 janvier 2003, la directive 2002/96/CE dite « directive DEEE » vise à obliger les producteurs à valoriser leurs DEEE. Le décret d’application dans le droit national, lui, date du 20 juillet 2005. Il stipule que «  pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs tiennent à la disposition des exploitants d’installations chargées du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques les informations nécessaires à ce traitement ».

Acceptant ce principe de responsabilité élargie du producteur (REP), 120 entreprises françaises et 12 organisations professionnelles se sont associées à Récylum dans une filière mutualisée. Elles gardent la responsabilité de leurs déchets tout en finançant une filière adaptée et sont ainsi enfin dans la légalité.

Au-delà de la pression réglementaire, on peut ici parler d’engouement écologique des professionnels du bâtiment dans la mesure où ils ont choisi d’aller plus loin que la loi de 2005 en récupérant les DEEE « sans condition de date de mise sur le marché », dixit M. Grimaud. Les équipements commercialisés avant 2005 intègrent donc aussi la filière.

Reste à savoir combien cela va leur coûter. A une part fixe s’ajoutera une part variable en fonction du tonnage. « Cela se chiffre en-dessous de 100 euros la tonne d’équipements mis sur le marché, mais ces montants vont croître », a estimé Hervé Grimaud. Sans doute pour inciter les professionnels à revoir la conception des équipements en vue de leur recyclage.

Crédit photo : Récylum
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