La Cour des comptes épingle le Grenelle de l’environnement

Le Grenelle de l’environnement s’est avéré plus coûteux que prévu selon la Cour des Comptes.

Il s’agit d’un chantier titanesque qui, même si nombre d’engagements ont été tenus [NDLR : « au 31 décembre 2010, sur 138 engagements arrivés à terme, le ministère de l’Écologie estimait que 118 avaient été tenus », rappelle la Cour des Comptes dans son rapport], aura fait l’objet de coups de canif abondamment commentés

La Cour des Comptes souligne dans un rapport rendu public la semaine dernière que sur les 4,3 milliards d’euros originellement prévus, « seulement » 3,5 milliards ont été dépensés, dont 928 millions d’euros de redéploiements budgétaires. Ceux-ci « devraient permettre de financer près de 70 % des crédits budgétaires ». Ce faisant, les pouvoirs publics, qui s’étaient engagés à 50 % de nouveaux investissements, se sont montrés beaucoup moins généreux qu’annoncé, et « l’impact du Grenelle sur la norme des dépenses publiques a été réduit, puisqu’il a (atteint environ 430 millions d’euros l’an passé), alors que la prévision initiale était de 535 millions d’euros ».

La création de niches fiscales [Crédit d'impôt développement durable (CIDD), éco-prêt à taux zéro] – largement rabotées depuis – pour inciter les particuliers et les entreprises à des pratiques plus vertes, elle, n’a été compensée ni par la contribution carbone ni par l’éco-taxe sur les poids lourds qu’il prévoyait de déployer. La première a été reportée sine die et est depuis de longs mois suspendue à un destin européen des plus hypothétiques, tandis que la seconde a été repoussée à 2013.

Quant au « caractère incomplet des données relatives aux questions financières dans les rapports annuels au Parlement, il traduit également une insuffisante prise en compte, pour les décisions prises en ce qui concerne l’évolution des moyens, des premiers résultats obtenus », estime la Cour des Comptes, selon laquelle, « dans le domaine agricole » par exemple, « l’agriculture biologique n’atteindra vraisemblablement pas l’objectif de 6 % de la surface agricole utile (SAU) en 2012 ».

Des avantages fiscaux préjudiciables à l’environnement n’ont toujours pas été supprimés

D’une manière générale, elle regrette que « l’approche financière (ait) été très peu présente dans les rapports annuels. Le Parlement s’est satisfait de développements extrêmement concis qui fournissaient principalement le montant total des “financements” consacrés aux actions du Grenelle ». « Le détail de ces financements n’était pas fourni et les documents budgétaires n’isolaient pas ces dépenses », a également constaté la Cour des Comptes, qui déplore en outre une articulation insuffisante entre le suivi financier et le suivi des engagements ainsi que le coût finalement mirobolant du « bonus-malus » écologique, mesure-phare du Grenelle mais dont les résultats se sont avérés plus que mitigés. Rappelons en effet que si ce dispositif a permis une réduction des rejets carbone des véhicules neufs, il a surtout selon l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) généré une hausse des émissions totales de CO₂, « à court terme, du fait des émissions induites par la construction de véhicules neufs, et à long terme, car le bonus augmente le taux d’équipement automobile et l’usage des voitures », rappelle la Cour des Comptes.

Et de s’appesantir sur les avantages fiscaux dommageables à l’environnement qui devaient être abolis pour financer les niches vertes mais ne l’ont toujours pas été. L’État continue par exemple de détaxer le kérosène, ce qui lui coûte 1,3 milliard d’euros chaque année. Au bout du compte, les mesures fiscales du Grenelle ont un coût annuel de 2,5 milliards d’euros, alors même qu’elles devaient être intégralement compensées.

« Quatre ans après, les résultats apparaissent très contrastés », résume la Cour des Comptes, qui préconise un suivi « sensiblement amélioré afin que le Parlement, éclairé par l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), puisse procéder aux arbitrages nécessaires ». « À cet égard, l’adaptation de certains engagements initiaux à la nouvelle situation des finances publiques paraît inévitable », estime-t-elle. Pas sûr toutefois qu’un tel recalibrage soit adopté à trois mois du premier tour des élections présidentielles…

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