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La Cour des Comptes charge à son tour les agrocarburants

La Cour des comptes charge à son tour les agrocarburants
Les agrocarburants n'ont décidément plus la cote, sinon auprès des décideurs...

De nombreuses études ont prouvé que le jeu n’en vaut pas la chandelle. Entre leur participation à la déforestation, à l’érosion de la biodiversité ainsi qu’à la hausse des prix des denrées alimentaires, l’expropriation de cultures vivrières destinées aux populations qu’ils engendrent et les émissions de gaz à effet de serre (GES) dues au transport, les agrocarburants ont au bout du compte une empreinte écologique supérieure à celle des essences « traditionnelles ». L’Union Européenne (UE) continue pourtant de leur faire la courte échelle. Dans son évaluation de la politique de soutien aux agrocarburants durant la période 2005-2010, la Cour des Comptes, elle, vient d’en rajouter une couche.

« L’automobiliste sait-il que le gazole qu’il utilise dans sa voiture contient très certainement du biodiesel, et que pareillement l’essence contient du bioéthanol ? Que leur présence réduit le nombre de kilomètres qu’il peut parcourir par rapport au même plein de gazole et de super pur (NDLR : soixante-huit kilomètres avec du bioéthanol contre cent pour l’essence, quatre-vingt-douze avec du biodiesel contre cent avec du gazole)  ? Que ses factures de carburant financent, sans qu’on le sache et pour des montants considérables, la totalité de la politique française en faveur des biocarburants ? » Ces questions qui fâchent et qui annoncent la couleur ont été posées par le président de la Cour des Comptes Didier Migaud dans l’introduction d’une expertise sans concession. À la lecture de ce rapport, et en ces temps où la réduction des déficits et de la dette publics via la traque aux niches fiscales est LA grande priorité gouvernementale, on peut en effet se demander pourquoi l’État persiste à appuyer les biocarburants de première génération dans les transports routiers.

Des combustibles d’origine végétale plus chers, à la pertinence écologique plus que discutable donc et pour lesquels les usagers ont déboursé trois milliards d’euros de plus entre 2005 et 2010. Mise en place il y a sept ans en vue de sanctionner les distributeurs qui outrepassent les cibles d’incorporation (7 % d’agrocarburants dans l’essence, un pourcentage difficilement accessible selon la Cour des Comptes), la Taxe générale pour les activités polluantes (TGAP), qui a rapporté trois cent trente millions d’euros à l’État, est entièrement répercutée sur les prix à la pompe, souligne également la Cour.

La réduction de la Taxe intérieure à la consommation (TIC, anciennement TIPP) est un autre avantage fiscal inhérent aux agrocarburants. Et bien qu’elle ait été chiffrée à quelque deux milliards six cent-cinquante millions d’euros durant la période étudiée – un manque à gagner « essentiellement supporté par le consommateur » -, elle restera en vigueur jusqu’en 2015 au moins, les pouvoirs publics ayant scellé un accord en ce sens avec les industriels du secteur…

« La pertinence environnementale est difficile à mesurer et de plus en plus contestée »

« Pour parcourir la même distance, le consommateur devra faire un plein plus important, et donc payer davantage d’impôts, c’est-à-dire la TIC et la TVA », poursuit la Cour des Comptes, selon laquelle le surcoût d’incorporation du bioéthanol à l’essence dans un plein de cinquante litres (à nombre de kilomètres parcourus égal) est de deux euros et trente centimes – soixante centimes d’euro pour le biodiesel – et à qui il n’a pas échappé que « les années 2005-2011 ont vu l’explosion de la production mondiale de biocarburants ». La place de ces derniers dans le transport routier demeure modeste à l’échelle planétaire (2,5 % du total des combustibles utilisés) mais la France n’en a pas moins consacré la coquette somme d’un milliard cinq cents millions d’euros à leur développement.

Ce faisant, elle se hisse désormais au quatrième rang mondial des producteurs d’agrocarburants, lesquels « apporteront la contribution la plus importante » à l’objectif continental de 10 % d’énergies propres dans les transports à l’horizon 2020, a fait savoir le gouvernement qui, on l’a évoqué, a lancé en septembre dernier l’Observatoire des biocarburants. Un organisme qui, répétons-le, n’a pas vocation à évaluer le bilan carbone des différentes essences vertes ou prétendues telles, mais plus modestement à optimiser les chances de se conformer aux objectifs définis par Bruxelles…

L’ambition française consiste d’abord à réduire la dépendance au pétrole, sachant que les raffineries du pays ne produisent pas assez de gazole, carburant qui a aujourd’hui la préférence de nos concitoyens. Cela « nous contraint à en importer d’importantes quantités, de Russie notamment », relate la Cour, pour qui cette stratégie a jusqu’ici eu des résultats limités et a coûté beaucoup d’argent, surtout aux contribuables… Il sera de surcroît difficile d’aller plus loin car pour que les agrocarburants se substituent intégralement aux essences thermiques – ce qui serait un cataclysme sur le plan environnemental au regard des éléments précités -, il faudrait que la totalité de la surface agricole hexagonale soit mobilisée. Et Greenpeace de donner le coup de grâce dans un rapport récent selon lequel les biocarburants vendus dans nos frontières seraient loin de provenir exclusivement du colza ou de betteraves made in France. En ce qui concerne le biodiesel, il serait ainsi composé à 30 % d’huile de soja et comporterait de l’huile de palme, objet d’une demande en perpétuel essor depuis quelques années, avec les dégâts que l’on sait sur la forêt indonésienne et sa biodiversité.

« La pertinence environnementale, qui est celle la plus immédiatement mise en évidence pour le citoyen, est difficile à mesurer et de plus en plus contestée », constate enfin la Cour des Comptes, dont les travaux seront sans doute exploités par les associations de protection de l’environnement, devenues ces dernières années, après les avoir encensés, les grandes détractrices des agrocarburants. La Cour des Comptes vient de leur donner un solide motif supplémentaire de les abattre en flammes.

Et une bonne raison aux pouvoirs publics de réviser leurs orientations.

Crédits photos : Wikimedia Commons – Steve Jurvetson / flickr – Sam Beebe
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