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La Cour de cassation déclare Total coupable et responsable dans l’accident de l’Erika

L'accident de l'Erika a une impact dramatique sur la biodiversité marine.
Survenu en décembre 1999, l'accident de l'Erika a provoqué une pollution sur les côtes françaises sans précédent depuis le naufrage de l'Amoco Cadiz vingt et un ans plus tôt.

Au grand soulagement de beaucoup…

Autorités locales, riverains, écologistes et associations de protection de l’environnement craignaient le pire depuis qu’en avril dernier l’avocat général Me Boccond-Gibod avait plaidé rien de moins que l’abandon des poursuites contre la multinationale, arguant que l’accident de l’Erika, resté dans toutes les mémoires et qui a provoqué une marée noire sans précédent sur les côtes de l’Hexagone depuis le naufrage de l’Amoco Cadiz en 1978, s’est produit dans une zone économique exclusive, c’est-à-dire en dehors des eaux territoriales françaises. Sa position – quand bien même elle ne remettait en cause ni les dédommagements versés par Total aux ONG et aux collectivités locales, d’un montant de cent soixante-et-onze millions d’euros, ni les deux cents millions d’euros que le groupe a dû débourser pour le nettoyage du littoral –  avait suscité une avalanche de critiques, y compris au sein de la classe politique.

Et pour cause : si la Cour de cassation avait abondé dans son sens, la notion de « préjudice écologique », introduite dans la jurisprudence en 2007 via le procès en première instance, eut été purement et simplement balayée. Il n’en a finalement rien été et l’entreprise la plus prospère du pays a été déclarée hier coupable et responsable de la catastrophe par la plus haute juridiction française, laquelle a ce faisant confirmé la condamnation pénale prononcée en appel en 2010.

Elle est même allée plus loin, déclarant Total civilement coupable de l’accident, qui se déroula en décembre 1999 et se traduisit par un déversement de quelque vingt-quatre mille tonnes de fioul lourd à l’origine de dégâts considérables sur la biodiversité marine – environ cent cinquante mille oiseaux mazoutés et seulement douze mille sauvés, pour ne citer que cela – sur quatre cents kilomètres de côtes. La Cour de cassation a en outre confirmé la condamnation à cent soixante-quinze mille euros d’amende de Rina, « l’organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire », rappellent nos confrères de Reuters, ainsi que celles de Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, respectivement anciens propriétaire et gestionnaire italiens du tanker et qui devront bel et bien s’acquitter d’une indemnité de soixante-quinze mille euros chacun.

Justice est faite et la morale est sauve

« La Cour de cassation dit que, même si l’accident s’est produit hors de nos eaux territoriales, les juridictions françaises étaient compétentes pour juger l’affaire Erika. Elle dit également que Total a commis une faute de témérité, que sa responsabilité est reconnue et qu’elle doit participer, avec les autres responsables, à la réparation de tous les dommages », a analysé le président et porte-parole de l’association Robin des Bois, cité par nos confrères du Nouvel Observateur et qui a salué « un excellent arrêt, qui va complètement à l’encontre des conclusions abracadabrantes de l’avocat général ». « Total est placé au même niveau de responsabilité que l’armateur, le gestionnaire et la société de classification », a-t-il ajouté, prédisant un jugement qui se répandra « comme une onde de choc dans le monde maritime » ainsi qu’un renforcement de « la sécurité maritime et de la vigilance des sociétés de classification, des armateurs et des affréteurs ».

Non moins euphorique, le directeur de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) Michel Matais, également interrogé par l’hebdomadaire, a quant à lui parlé d’un « grand événement » et d’« une belle victoire ». « Cette décision est très éthique, dans la mesure où les parties civiles ont pu avoir une décision de justice du pays touché par la pollution », a-t-il poursuivi, satisfait que « les trois préjudices matériel, moral et écologique soient reconnus » et se félicitant que « si cela se reproduit, on pourra s’appuyer sur cette décision et on saura vers qui se tourner ». Reste maintenant à offrir aux ONG la possibilité législative d’obtenir réparation d’un préjudice écologique, pour l’heure réservée aux seules collectivités locales.

Avocate des parties civiles, l’eurodéputée et présidente de Cap21 Corinne Lepage, selon laquelle il n’y a plus de recours possible pour Total et l’affaire est donc close, a enfin rappelé que « ce dossier a constitué treize années de travail et de ténacité au quotidien de la part des collectivités locales et des populations qui avaient été atteintes par la pollution et les dégâts causés par le naufrage ». « La décision annoncée par la Cour de cassation représente une très grande avancée pour le droit de l’environnement », a estimé l’ancienne vice-présidente du MoDem.

Elle constitue aussi l’épilogue heureux d’une procédure extrêmement longue au cours de laquelle les élus locaux, les ONG et ceux qui ont tout perdu à la suite de ce drame sont passés par tous les états.

Crédits photos : flickr / Marine Photobank – Massachusetts Department of Environmental Protection
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