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L’Inde inaugure ses « tribunaux verts »

L’Inde inaugure ses « tribunaux verts »
C’est notamment pour protéger son extraordinaire patrimoine religieux et architectural que l’Inde ne veut pas devenir l’un des plus gros pollueurs de la planète. Elle pourrait au contraire se muer en modèle à suivre…

Le projet est dans les cartons depuis mai et a pris une tournure décisive avant-hier. L’Inde va mettre sur pied un tribunal spécialement dédié aux affaires environnementales.

Le pays emboîte ainsi le pas à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande, qui s’étaient déjà dotées d’une instance judiciaire s’occupant exclusivement des affaires liées à l’environnement, et notamment à sa dégradation. « C’est la première instance de ce type (en Inde) à appliquer les principes du pollueur-payeur et du développement durable », a souligné le ministre de l’Environnement indien Jairam Ramesh. Cinq tribunaux devraient rapidement être mis en place, le premier ayant été inauguré mardi à Delhi.

L’une des particularités de ces « tribunaux verts » est que n’importe quel citoyen aura la possibilité de les saisir. « Tout le monde peut contacter le tribunal pour réclamer des dommages à la suite d’une application inadéquate des lois environnementales », confirme M. Ramesh. Leur pouvoir de « nuisance » à l’égard des pollueurs devrait être important dans la mesure où le statut de ces tribunaux sera équivalent à celui d’une Haute Cour de Justice. Ils pourront notamment  fixer eux-mêmes le montant des compensations. Les plaignants auront par ailleurs toujours la possibilité de faire appel auprès de la Cour suprême de justice, mais l’ensemble des membres des tribunaux devraient être des juges et experts directement nommés par le ministre de l’Environnement. A en juger les prises de position de l’actuel titulaire de ce poste on voit mal ce dernier faire le moindre cadeau aux pollueurs…

Jairam Ramesh, un « ministre vert militant »

Le projet initial prévoyait un premier tribunal dans la ville de Bhopal, tristement célèbre pour avoir été le lieu de la plus grave catastrophe industrielle de l’histoire de l’humanité. Il s’inscrit dans une volonté politique affirmée de faire du deuxième pays le plus peuplé du monde autre chose que le deuxième plus gros pollueur de la planète. Jairam Ramesh a en outre récemment déclaré à ce sujet que « la croissance de 8 à 9% du PIB ne doit pas être synonyme d’une croissance des émissions de carbone ». Il s’est également distingué pour avoir interdit la culture commerciale d’OGM dans son pays – en l’occurrence des aubergines transgéniques – et a lancé un plan national de conservation de la biodiversité. Autant d’initiatives fortes qui lui ont valu dans les médias indiens le surnom de « ministre vert militant ».

Cette inauguration intervient enfin à la suite d’une multiplication de décisions contraignantes de la justice et du gouvernement indiens. La dernière en date concerne le géant britannique Vedanta, contraint le 28 septembre dernier par la Haute Cour de Justice de Madras de fermer une fonderie de cuivre en raison des nombreux rejets « dans l’air et dans l’eau d’éléments toxiques aux effets dévastateurs ». Un mois plus tôt, le même groupe n’avait pu ouvrir une mine de bauxite à l’est du pays en raison du caractère sacré des terres qui devaient l’accueillir.

L’idée d’une cour de justice internationale spécialement dédiée à ces affaires, évoquée dans le cadre des négociations préalables au sommet de Cancun en décembre prochain, pourrait en revanche mettre longtemps avant de voir le jour. Des pays comme la Bolivie se sont déclarés favorables à la création d’une telle institution, notamment lors de la « contre-réunion » sur le climat qui s’est tenue à Cochabamba en avril dernier. On en saura plus sur l’avenir de cette institution mi-décembre, à l’issue d’une conférence que certains voient comme un deuxième Copenhague

Crédit photo : flickR – Sachin Sunny
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